Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation

Amendement n° 35, alinéa 4 Après les mots : les mots : « insérer les mots : d’utilité publique et Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise exactement le même objectif que celui porté par le rapporteur dans l’amendement n°35, à savoir, s’assurer que les fédérations représentées au sein du conseil d’administration (CA) de l’AEFE continuero...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L'article L. 452-6 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au 2°, après la deuxième occurrence du mot « étranger », sont insérés les mots : « reconnues d’utilité publique et présentes dans plus de la moitié des secteurs géographiques de l’Agence pour l’enseignement françai...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger est égal à deux. » Exposé sommaire : Par le présent amendement d’appel, ses auteurs estiment qu’il est essentiel de renforcer la présence des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, en se fondant sur le principe d...

I. Alinéa 2 Remplacer les mots : Le premier alinéa est complété par par les mots : Après la première phrase, est insérée II. Alinéa 3 Remplacer les mots : Au second alinéa par les mots : À la seconde phrase Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Après le mot : sont insérer le mot : chacun Exposé sommaire : Afin d’apporter plus de clarté à la répartition, au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l’étranger (AEFE), des représentants des personnels d’une part et des fédérations de parents d’élèves d’autre part, cet amendement vise à ajo...

I. Alinéa 1 Remplacer les mots : un alinéa par les mots : deux alinéas II. Alinéa 1 Remplacer le mot : rédigé par le mot : rédigés III. Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le nombre de représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger est égal à deux. Exposé sommaire : Afin de donner une représentation adéquate...