Questions de Samantha Cazebonne

Journée de défense et de citoyenneté pour les Français de l'étranger

Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur la situation des Français établis hors de France concernant la journée de défense et de citoyenneté (JDC). En effet, trois cas de figure sont actuellement possibles à l'étrang...

Comité national d'éthique dans le sport

M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Mme Samantha Cazebonne. Madame la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a rendu public, le jeudi 3 mars dernier, un baromètre national des pratiques sportives pour l'année 2022...

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et arrêté du 20 février 2023

Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et...

Situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres

Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres après avoir été saisie par deux conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger. Suite à l'audit du lycée Charles-de-Gaulle de Londres par l'agence publique britannique « office for standards in education » (OFSTED) qui a jugé l'effic...

Convention fiscale France-Danemark

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la convention fiscale qui liera prochainement la France et le Danemark. L'accord fiscal, s'il apparaît dans l'ensemble équilibré, imposera aux personnels danois de nos emprises françaises (ambassade, institut français, business France...) de payer leurs impôts au Danemark alors qu'ils...

Utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique

Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des mesures susceptibles d'être prises contre l'utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique. De récentes révélations ont en effet mis en lumière l'ampleur des souffrances infligées à ces animaux utilisés pour la réalisation de publicités, de...

Dispositions réglementaires d'application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions réglementaires d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Dans son chapitre III, cette loi planifie la fin de la détention d'animaux d'espèces non do...

Méthodes non létales de limitation des populations de pigeons

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les méthodes non létales de limitation des populations de pigeons. De nos jours, les communes s'appuient essentiellement sur des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons, en particulier par des campagnes de tir ou de capture suivie de gazage. Pour éviter...

Promotion de la corrida dans certaines écoles de la région nîmoise

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la promotion de la corrida dans certaines écoles de la région nîmoise. En 2022, dans le cadre d'une opération avec Nîmes métropole, l'association française des aficionados practicos (AFAP) serait intervenue auprès de plus de 360 élèves dans une dizaine d'écoles afin de faire la promotion ...

Autorité parentale et garde d'enfants binationaux au Japon

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants de couples franco-japonais à la suite d'une procédure de divorce. Plusieurs cas récents d'enfants soustraits à la garde de leur père français et confiés à la garde exclusive de leur mère japonaise à la suite d'une décision de justice japonaise ont mis en lumière la ...