Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
  • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Michelle Meunier, sénatrice SER de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)