- Sont intervenus :
- Nicole Bricq, ancienne sénatrice RDPI de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Laurence Cohen, sénatrice CRCE du Val-de-Marne (2 preuves)
- Yves Daudigny, ancien sénateur SOC de l'Aisne (2 preuves)
- Isabelle Debré, ancienne sénatrice LR des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elisabeth Doineau, sénatrice UC de la Mayenne (2 preuves)
- Catherine Génisson, ancienne sénatrice SOC du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Georges Labazée, ancien sénateur SOC des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse (2 preuves)
- Gérard Roche, ancien sénateur UC de la Haute-Loire (2 preuves)
- Dominique Watrin, ancien sénateur CRCE du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :