Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 20 octobre 2015 à 9h00 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
  • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (2 preuves)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (2 preuves)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (2 preuves)
  • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (2 preuves)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
  • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jacques Bigot, ancien sénateur SOC du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (1 preuve)
  • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)