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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 22 novembre 2016 à 17h45 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de François Bonhomme Photo de Cécile Cukierman Photo de Michel Delebarre Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Antoine Lefèvre Photo de Didier Marie Photo de Marie Mercier Photo de François Pillet Photo de Hugues Portelli Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
    • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (2 preuves)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (2 preuves)
    • Antoine Lefèvre, sénateur LR de l'Aisne (2 preuves)
    • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (2 preuves)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • François Bonhomme, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
    • Michel Delebarre, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
    • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Didier Marie, sénateur SER de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
    • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
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