Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 29 mars 2017 à 14h00 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (2 preuves)
  • Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche (2 preuves)
  • Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (2 preuves)
  • Patrick Masclet, ancien sénateur LR du Nord (2 preuves)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Michel Mercier, ancien sénateur UC du Rhône (1 preuve)
  • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)