Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Bernard Saugey, ancien sénateur LR de l'Isère (2 preuves)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • José Balarello, ancien sénateur UMP des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Christian Cambon, sénateur LR du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Charles Gautier, ancien sénateur SOCV de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne (1 preuve)
  • Jacques Mahéas, ancien sénateur SOCV de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)