Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 17 juin 2010 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Laurent Béteille, ancien sénateur UMP de l'Essonne (2 preuves)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (2 preuves)
  • Muguette Dini, ancienne sénatrice UDI du Rhône (1 preuve)
  • Charles Gautier, ancien sénateur SOCV de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Françoise Laborde, ancienne sénatrice RDSE de la Haute-Garonne (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (2 preuves)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Éliane Assassi, sénatrice CRCE de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Nicole Bonnefoy, sénatrice SER de Charente (1 preuve)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Dominique de Legge, sénateur LR d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)