Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 11 mai 2010 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • Jacques Mahéas, ancien sénateur SOCV de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Laurent Béteille, ancien sénateur UMP de l'Essonne (1 preuve)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)