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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 13 juin 2006 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Jean Arthuis Photo de Christian Cointat Photo de Yves Détraigne Photo de Pierre Fauchon Photo de Bernard Frimat Photo de Patrice Gélard Photo de Charles Guené Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Jean-René Lecerf Photo de Georges Othily Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Richard Yung Photo de François Zocchetto 

  • Sont intervenus :
    • Jean Arthuis, ancien sénateur UDI de la Mayenne (1 preuve)
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (2 preuves)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (2 preuves)
    • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (2 preuves)
    • Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne (2 preuves)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
    • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (2 preuves)
    • Georges Othily, ancien sénateur RDSE de Guyane (2 preuves)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
    • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
    • Richard Yung, ancien sénateur RDPI des Français établis hors de France (1 preuve)
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