après avoir rappelé qu'il était nécessaire que l'examen au Sénat du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ait un retentissement médiatique à la hauteur du travail fourni en commission et en séance, a souhaité que le vote de ce texte ait lieu mardi 10 février afin de lui conférer une portée solennelle.

Les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, M. Didier Guillaume, au nom du groupe socialiste et M. Daniel Soulage représentant le groupe de l'Union centriste, ont soutenu cette proposition.

a déclaré qu'il informerait la Conférence des Présidents de cette demande. Puis la commission a examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Bruno Sido, rapporteur, sur le projet de loi :

- à l'article 20 (objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité), la commission a rectifié l'amendement n° 61 rectifié, afin de préciser : d'une part, que les modalités d'application du principe de compensation dans la trame verte et bleue seront fixées par le code de l'environnement, et non simplement par décret, autorisant ainsi l'adoption des mesures législatives et, d'autre part, que la fixation de ces modalités devra s'effectuer en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain.

- à l'article 29 (développement durable de la filière forêt-bois), la commission a adopté un amendement confiant à l'État le soin de préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en concertation avec les parties prenantes ;

- à l'article 42 (contribution de l'État au développement durable), la commission a retiré l'amendement n° 95, tendant à privilégier l'utilisation par l'administration de papier recyclé par rapport au papier issu de forêts gérées de manière durable, le rapporteur ayant évoqué des considérations techniques concernant la fabrication de papier recyclé, les conditions économiques précaires de la filière et la récente tempête dans le sud-ouest de la France, qui a provoqué la chute de millions de m3 de bois pour lesquels il convenait de trouver un débouché rapide.

après avoir rappelé qu'il avait présidé le Comité opérationnel n° 16 « forêt », a souhaité dénoncer une idée fausse mais, selon lui, trop largement répandue selon laquelle la consommation de bois pour la papèterie était néfaste pour la forêt. Il a défendu l'intérêt des débouchés industriels de la production forestière afin de valoriser la forêt.

En outre, la commission a émis un avis défavorable aux sous-amendements n°s 792, 791, 794 et 800 à l'amendement n° 61 rectifié de la commission des affaires économiques présentés par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

353 rect.

(amdt 84 rect.) M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable 480 rect. M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 240 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 718 rect. M. Alain Vasselle Favorable 141 rect. bis M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Favorable sous réserve de rectification 142 rect. bis M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues Défavorable 381 rect. bis M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable 354 rect. M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable s/amdt

355 rect. (amdt 87) M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable s/amdt

356 rect. bis (amdt 87) M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable 668 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 244 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable 514 Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union centriste Défavorable 357 rect. M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable 358 rect. ter M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable 754 M. Alain Vasselle Défavorable 359 rect. M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Demande de l'avis du Gouvernement 492 rect. M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste et M. Louis Pinton Demande de l'avis du Gouvernement 481 rect. M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Défavorable 377 rect. bis M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues Favorable 608 rect. M. Michel Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés Favorable 755 rect. M. Alain Vasselle Défavorable 380 rect. M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues Favorable Article additionnel après l'article 41 243 Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Défavorable Article 41 bis

(nouveau)