Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Alain Anziani, ancien sénateur SOC de la Gironde (2 preuves)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (2 preuves)
  • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (2 preuves)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Paul Amoudry, ancien sénateur UDI de Haute-Savoie (1 preuve)
  • Laurent Béteille, ancien sénateur UMP de l'Essonne (1 preuve)
  • Jean-Patrick Courtois, ancien sénateur LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Antoine Lefèvre, sénateur LR de l'Aisne (1 preuve)
  • Josiane Mathon-Poinat, ancienne sénatrice CRC-SPG de la Loire (1 preuve)
  • Bernard Saugey, ancien sénateur LR de l'Isère (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)