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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 12 septembre 2013 : 2ème réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Esther Benbassa Photo de Cécile Cukierman Photo de Félix Desplan Photo de Yves Détraigne Photo de René Garrec Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Philippe Kaltenbach 
Photo de Virginie Klès Photo de Antoine Lefèvre Photo de Hélène Lipietz Photo de Roger Madec Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur 

  • Assistaient à la réunion :
    • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
    • Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire (1 preuve)
    • Félix Desplan, ancien sénateur RDPI de Guadeloupe (1 preuve)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
    • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
    • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • Antoine Lefèvre, sénateur LR de l'Aisne (1 preuve)
    • Hélène Lipietz, ancienne sénatrice NI de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Roger Madec, ancien sénateur SOC de Paris (1 preuve)
    • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
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