Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

On peut corriger la copie – le Parlement en a évidemment le droit –, mais on ne saurait en faire une question de principe. À mon sens, mieux vaut financer des drones que prévoir quelques Griffon supplémentaires, dont on peut différer l’achat.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur le sénateur, nous nous connaissons bien et depuis longtemps ; vous savez que je suis capable de coopération. Ne suis-je pas Normand comme vous ?

Rien ne démontre que les dispositions proposées dans cet amendement sont financées. Vous nous renvoyez aux travaux de la commission, ce qui revient pour le coup à invoquer un argument d’autorité… Pour ma part, je doute très fortement que ces dispositions soient financées : l’histoire démontrera d’ailleurs très vite que tel n’est pas le cas. Vo...

Quelques brebis galeuses ne doivent naturellement pas nous conduire à jeter l’opprobre sur l’ensemble de nos soldats, qu’ils soient d’active ou de réserve. Je constate que ce débat, que nous avons déjà eu à l’Assemblée nationale, est toujours dirigé vers les mêmes professionnels… Évitons tout amalgame. En cas de brebis galeuse, nous devons êt...

Les arguments juridiques ont été bien présentés par M. le rapporteur. Cet amendement est satisfait par le travail de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Il y a certes pu y avoir quelques failles quand cette direction a manqué de moyens, mais le présent projet de loi de programmation militaire devrait permettre...

Cet amendement est probablement un amendement d’appel, car ce n’est pas un rapport qui réglera le problème… Le Sénat a introduit dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, une disposition qui régla...

Je vais défendre cet amendement, car il y va de la crédibilité du texte qui sortira du Sénat. Ce débat est lié aux discussions que nous avons eues hier sur les trajectoires. Je partage en partie l’opinion exprimée par le sénateur Laurent, sans pour autant parvenir à la même conclusion : son argumentation présente des éléments intéressants, qui...

De fait, le général de Gaulle a inventé les lois de programmation en la matière. L’objectif de 2 % du PIB, pensions incluses, voulu par l’Otan depuis plus de quarante ans, est une prescription qui oblige les différents membres de l’Alliance à faire un effort significatif pour se prendre en main.

Cela permet, bien sûr, d’acquérir du matériel, dont il serait excessif d’affirmer qu’il est exclusivement américain, même s’il contribue bien à l’effort d’achat sur étagère aux États-Unis. Premièrement, la France présente une particularité : notre BITD est souveraine. Par conséquent, l’argent que nous investissons circule principalement au sei...

Il faut être cohérent ! Nous déclarerions alors que nous atteindrons les 2 % à une date spécifique, puis nous élaborerions la trajectoire en conséquence. Le modèle français consiste à ne pas partir de cet objectif. Pour autant, sachant que nous allons y arriver, il serait contre-productif de ne pas adresser le signal approprié. C’est pourquoi...

Tout d’abord, je ne veux pas laisser croire que nous ne serions pas un allié fiable ! Si la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se focalise sur l’objectif des 2 % du PIB comme unique critère de fiabilité dans notre partenariat avec les autres pays, nous pourrions tout aussi bien atteindre ces 2 % et ...

Comme je l’ai démontré, je suis à la disposition du Parlement. Nous prendrons donc le temps nécessaire. Je m’explique à nouveau, pour le président Cambon : entre le moment où nous avons présenté ce projet en Conseil des ministres et aujourd’hui, le PStab a été révisé à la fin du mois d’avril. Devons-nous faire comme si cela n’avait pas eu lieu...

Pour que le Sénat soit parfaitement éclairé, dans l’ancien PStab, le PIB pour 2025 était fixé à 2 977 milliards d’euros. Le nouveau PStab, modifié en avril 2023, soit après la présentation de la loi de programmation militaire (LPM) en conseil des ministres, est de 3 038 milliards d’euros. La question est non pas de savoir si le taux de 2 % est...

Monsieur Bas, votre raisonnement pourrait fonctionner si l’exécution de la LPM ne se faisait pas l’euro près. Or, depuis 20017, elle se fait à l’euro près. Par définition, la trajectoire qui sera adoptée par la commission mixte paritaire, quelle qu’elle soit, sera celle qui sera appliquée. En outre, que cette trajectoire soit celle que vous av...

Par cohérence, je suis défavorable aux deux amendements qui sont en discussion commune avec le mien. Néanmoins, leurs auteurs ont dit des choses intéressantes qui pourraient, le cas échéant, être reprises.

Monsieur le sénateur Folliot, vous avez raison, nous devons avoir une réflexion globale sur les forces de présence et de souveraineté en outre-mer. Je reviendrai sur cet aspect dans un instant. De manière plus globale, puisque nous commençons l’examen du rapport annexé, l’enjeu est aussi d’intégrer le saut technologique. En effet, les forces a...

M. le rapporteur a tout dit. La France est engagée dans le TNP. D’ailleurs, vos collègues de l’Assemblée nationale ont introduit, pour la première fois dans une loi de programmation militaire, une référence très claire à ce traité, à la demande des groupes écologiste et communiste. Pour le coup, nous avons un agenda diplomatique offensif sur ...

Je ne livrerai pas tant d’informations que je poursuivrai la réflexion à voix haute. Des amendements similaires ont été déposés par La France insoumise à l’Assemblée nationale ; nous en avions longuement débattu. Pour faire une synthèse, j’avais été amené à tirer le fil des amendements jusqu’au bout. En premier lieu, nous ne pouvons évidemment...

Cet amendement est défendu. Je me suis déjà engagé devant la commission à mener une réflexion sur l’avenir de Sentinelle une fois les jeux Olympiques passés. Ce n’est pas au rapport annexé de fixer les missions que l’on assigne aux armées. Là aussi, si nous défendons le modèle qui est le nôtre depuis le général de Gaulle jusqu’à François Mitt...

Je vois l’amendement n° 78 comme un amendement d’appel. En effet, aux termes de l’article 4, une communication est due chaque année au Parlement sur les Opex et les missions intérieures (Missint). Sentinelle est de loin une des missions intérieures les plus importantes. Comme je vous l’avais indiqué en commission, si pour quelque raison que ce...