Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de sagesse, par cohérence avec ce que j’ai indiqué sur la forme. En revanche, j’approuve la finalité de ces amendements.

Madame la sénatrice, votre amendement porte sur un alinéa consacré aux forces spéciales. Je ne vois pas ce que vient faire là la sensibilisation de la jeunesse à la désinformation. Je cite l’alinéa 33 : « Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’act...

D’abord, ce type de matériel est déjà disponible en location. Ensuite, la LPM en prévoit la production, financée par France 2030, à un horizon plus lointain. Envisager 2025, c’est l’assurance d’acheter sur étagère à l’étranger. À cette échéance, il est impossible que nous ayons une capacité souveraine en la matière. Je demande le retrait de l’...

Je ne comprends pas la finalité de l’amendement. Nous allons évoquer tout à l’heure le tableau capacitaire pour 2030, avec des cibles documentées. Si je comprends bien, vous souhaitez ajouter quelque chose d’ici à 2030, mais pas dans le tableau.

Avis défavorable. Nous y reviendrons tout à l’heure avec le tableau capacitaire. Soit nous l’amendons pour programmer des choses précises, soit il s’agit de susciter de l’innovation – pas avant 2030, sinon c’est sur étagère à l’étranger –, et cela figure déjà dans le texte.

La rationalisation est déjà intégrée par nos forces armées : le risque est identifié par nos marins, et ceux qui ont pu aller à leur contact ont pu voir à quel point la marine française a une approche de la protection et de la préservation de l’environnement qui lui est propre. Je veux d’ailleurs saluer nos marins pour les efforts qu’ils fourni...

Je me réjouis de l’avis de la commission. Sur le fond, cet amendement est satisfait : l’effort qu’il est demandé de poursuivre est d’ores et déjà largement engagé et il est évident que nous allons continuer. Pour autant, comme je vous le disais tout à l’heure, si nous intégrons ce type d’ajout, nous aurons un rapport annexé comme il n’y en a ...

Certes, il n’y a qu’un terme anglo-saxon, mais c’est un de trop ! Je pense qu’il faut tout simplement que nous trouvions un nom pour cette notion de « New Space ». La rédaction proposée est satisfaisante ici ; de toute façon, le rapport annexé sera tellement long que personne ne le lira…

L’appellation « New Space » vient, comme on peut l’imaginer, de l’Otan. Il faut que nous fassions l’effort d’imaginer des mots français de substitution, quitte, d’ailleurs, à saisir, s’il le faut, l’Académie française, comme je l’ai déjà fait. Cela dit, au-delà de la question de l’utilisation de vocables anglais, le « New Space » mérite d’être...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la commission a pour habitude d’examiner en amont de la séance les amendements déposés, et c’est bien normal, car elle doit pouvoir mener son travail. Cela étant – ma remarque vaut pour l’ensemble des amendements gouvernementaux qui vont suivre –, je vous l’assure, les dispositions que ...

Ce que dit Pierre Laurent est intéressant. Je pense que ce n’est pas le principe même de la capacité qui est en jeu. C’est, comme pour toute arme, tout programme ou toute mission, la doctrine que nous mettons en place. Vous affirmez que ce que l’on mettra sur le spatial militaire, c’est ce que l’on ne mettra pas sur le spatial civil. Je ne sui...

Sur le fond, il n’y a pas de difficulté. Sur la forme, comme le dispositif est assez long, et vu que le cœur du message politique que vous souhaitez porter est contenu dans le premier alinéa, je vous propose, madame la sénatrice, à des fins d’efficacité, de rectifier votre amendement de manière à supprimer le second alinéa. Nous pourrons ainsi...

Monsieur le rapporteur, ces dispositions partent évidemment d’une bonne intention. Mais, dans les faits, un tel dialogue existe déjà entre les équipes de la direction générale de l’armement (DGA) et les industriels. Vous pourriez me répondre que cela va mieux en l’écrivant ; le problème, c’est que ces dispositions seraient source de contentieu...

Sur le fond, l’amendement est satisfait : c’est exactement ce que nous faisons. Il n’y a donc pas de difficulté. Cependant, comme je n’ai plus vraiment de clé de répartition entre ce qui doit figurer dans le rapport annexé et ce qui ne doit pas y être, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cette position est conforme à la position que j’ai pu ...

On ne peut pas détacher le corps de l’amendement de l’exposé des motifs. Par conséquent, je suis évidemment défavorable à cet amendement qui vise à ce que les alliances que nous tissons ne le soient pas « en fonction des intérêts du bloc atlantiste ».

Devant votre commission, je suis déjà revenu très longuement sur l’accès au financement bancaire de ces entreprises, en particulier les sous-traitants, et, au-delà, sur d’autres sujets comme la taxonomie européenne ; je n’y reviendrai pas ce soir. C’est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions...

Nous sommes à la disposition de la Haute Assemblée pour étudier ces dispositions. Le cas échéant, peut-être les sénateurs membres de la CMP seront-ils invités à les retirer, s’il apparaît qu’elles posent problème. Mais, pour l’heure, laissons le processus se poursuivre. Je le répète, j’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiq...

Je ne reviens pas sur le débat relatif à la notion de « puissance d’équilibres ». Mon avis sera simplement fondé sur ce que vous proposez de lui substituer. En réalité, je ne comprends pas le dispositif de l’amendement, en particulier le mot « envisagés ». En fait, il ne s’agit pas seulement de remplacer « puissance d’équilibres » par « influe...

Une fois de plus, ce n’est pas le contenu de l’amendement qui pose problème. Depuis un an, je déploie de gros efforts sur la zone Méditerranée, notamment avec l’Italie, la Grèce et, désormais, l’Espagne et Chypre, que nous sommes en train de faire remonter à bord, sans mauvais jeu de mots. Nous essayons de mettre en place des coopérations qui ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne sais pas si le sénateur Guérini se rangera également derrière l’avis du Gouvernement…