Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

J’ai déjà expliqué cela trois fois devant la commission, mais je peux le faire une quatrième et prendre toute la nuit s’il le faut. C’est très important, car c’est le cœur même de la transformation de nos armées. Plutôt que d’adopter une approche de cohérence organique, nous avons choisi, avec le chef d’état-major des armées, la cohérence opér...

Nous sommes tous des élus locaux, à tout le moins élus par de grands électeurs. Personne ne peut penser un seul instant que des achats d’équipements supplémentaires peuvent être effectués dans le cadre d’une enveloppe fermée. Le président Bruno Retailleau a déclaré vouloir conserver l’enveloppe de 413 milliards d’euros proposée par l’exécutif.

Par conséquent, il est impossible d’ajouter des commandes ou alors il faut supprimer des équipements dans le tableau capacitaire. Ce n’est pas une entourloupe au sujet de 400 ou de 413 milliards d’euros ; au contraire, c’est simple comme bonjour ! Vous ajoutez des dépenses au tableau capacitaire, mais sans indiquer où réaliser des économies pa...

C’est un débat intéressant. Je voudrais ajouter trois éléments. Tout d’abord, c’est en ce moment que l’inflation est la plus dure. Nous l’avons suffisamment dit.

Ensuite, depuis six mois, vous êtes obnubilés – à juste titre – par l’idée que l’inflation mange complètement les marges et pèse sur la programmation militaire. Or, au moment où vous ajoutez des dépenses dans le projet de loi de programmation, vous soutenez que nous arriverons à dégager des marges de manœuvre grâce à l’inflation. Non, il faut ...

Mais cela ne fonctionne pas ainsi. Ces 30 milliards d’euros ne sont pas une provision que l’on peut ressortir quand on le souhaite. Ils sont déjà intégrés dans la programmation. D’ailleurs, avec votre amendement, nous n’en sommes même plus à 30 milliards d’euros, puisqu’en ajoutant du physique, il faut intégrer l’inflation qui pèse sur ces équ...

La copie que nous vous proposons, en particulier les contrats opérationnels, correspond au traitement des menaces identifiées par nos états-majors. Et, je le répète, vous n’avez pas proposé de modifier les contrats opérationnels ; ils n’ont fait l’objet d’aucun amendement, comme à l’Assemblée nationale d’ailleurs. D’un côté, on dit qu’on fait ...

Dès lors que des ajouts sont faits et que l’on souhaite en même temps rester dans le cadre des 413 milliards d’euros de budget, il est nécessaire de procéder à des suppressions. Toutefois, il n’est pas question de supprimer des éléments qui sont indispensables à la bonne marche des contrats opérationnels. J’en appelle à la responsabilité de ch...

Ce n’est donc pas une question de principe, monsieur le rapporteur. Votre amendement est concret : il vise par exemple à ajouter deux A400M, mais pourquoi deux ? J’ai dit à Airbus qu’il fallait mettre davantage de pression sur l’export et que le maintien des lignes de production de l’A400M passait par la réussite de tels contrats, notamment av...

En l’occurrence, si nous ajoutons 1 milliard d’euros pour le programme Scorpion, 350 millions pour des A400M et 500 millions pour des patrouilleurs supplémentaires, nous devons donc, par définition, supprimer du matériel quelque part en contrepartie. Si vous me permettez d’utiliser cette expression : bienvenue dans ma vie ! En effet, c’est ce ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. J’entends les propos du sénateur Allizard, mais cela reviendrait à jouer la programmation aux dés.

Depuis des mois, vous m’interrogez sur les critères macroéconomiques et les hypothèses d’inflation retenus par Bercy et sur lesquels repose la programmation militaire ; cela avec une passion quasiment unique sur ce sujet. Les comptes rendus de mes auditions en commission ainsi que les travaux du sénateur de Legge en font foi. Nous avons évidem...

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire p...

Cette inflation est donc déjà dans la copie. Au fond, vos propos renvoient à une autre manière de programmer – cela peut aussi être un parti pris –, qui se situe à rebours de vos demandes jusqu’à présent.

Par définition, en ajoutant plus de physique à la copie, vous misez sur un retournement des facteurs macroéconomiques par rapport à l’inflation.

J’ai écrit au sénateur de Legge pour expliquer comment l’inflation avait été prise en compte – j’adresserai une copie de ce courrier de deux pages à l’ensemble des sénateurs pour que les choses soient parfaitement claires. Vous ne pouvez pas jouer avec l’inflation pour ajouter des avions. Il n’existe aucun schéma dans lequel des dépenses suppl...

Monsieur Laurent, si l’on mène avec sérieux le travail de programmation, l’on veille à respecter l’enveloppe globale retenue : c’est le principe même des lois de programmation et c’est tout leur intérêt. Souvent, d’ailleurs, et malheureusement, les crédits sont sous-exécutés… Quant aux drones, mesdames, messieurs les sénateurs, ils ont tout du...

Et je saisis cette occasion pour répondre également à M. Canévet. Tout d’abord, à la demande de M. Perrin, le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons demain, tendant à préciser la programmation relative aux drones. Ensuite, puisqu’il ne faut surtout pas se payer de mots, je vous renvoie au tableau capacitaire, dont une ligne...

Merci, monsieur le président. La bonne foi commanderait plutôt de déposer un amendement tendant à supprimer purement et simplement la ligne relative aux drones, afin de financer plus de Griffon. Enfin, l’exemple des drones est d’autant plus mauvais que c’est précisément sur ce segment qu’il faut concentrer les efforts et accélérer. Desserrer ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. … mais il faut aussi dire sur quel terrain – militaire ou industriel – vous vous positionnez.