Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

En réalité, le moment où les entreprises ont le plus besoin de financement, c’est au début de la vie d’un programme. C’est dans ces moments d’innovation que les entreprises ont surtout besoin de capitaux. Or elles ne savent pas encore si leur produit trouvera un débouché à l’export. Les programmes duaux sont particulièrement concernés, mais la...

Demande de retrait au bénéfice de l’amendement n° 276 du Gouvernement, que je présenterai ultérieurement et qui vise à tenir l’engagement que j’avais pris en séance à l’Assemblée nationale, ainsi que devant votre commission.

J’ai bien compris que l’amendement n° 102 était d’appel. L’évolution de la posture française dans les différents pays africains implique-t-elle une refonte des accords de défense ? Du point de vue français, la réponse est non. Toutefois, j’ai indiqué à chacun de nos partenaires que, s’ils souhaitaient renouveler ou mettre à jour leur accord av...

Ils nous l’ont dit et ce sont des États souverains. Vous ne pouvez pas présenter des amendements visant à dénoncer l’héritage de la colonisation pour ensuite ne pas respecter la souveraineté des États, alors même qu’ils disposent d’un parlement, d’un chef d’État et d’un gouvernement. Pour l’instant, les gouvernements de nos différents partenai...

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

Il me semble que, s’il existe des personnes qui connaissent le prix de la guerre, y compris dans leur chair, ce sont bien les militaires. Ils n’ont pas besoin d’éducation à la résolution des conflits ni d’éducation à la paix, compte tenu des sacrifices qu’ils font – et je ne parle même pas des blessés ou des tués. Je peux comprendre la philoso...

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou...

Le sénateur Allizard accepterait-il de remplacer le mot « créés » par celui d’« étudiés » ? Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais il faut que l’écriture soit rigoureuse. Pour augmenter les efforts de réserve, il faudra inévitablement rendre plus solides les structures d’accueil des départements que l’on qualifie de « déserts mi...

Madame la sénatrice, vous mélangez les sujets : il y a, d’une part, le point d’indice qui, comme le président Cambon vient de le dire, est un sujet qui concerne l’ensemble des fonctionnaires et, d’autre part, la revalorisation de la grille indiciaire des militaires. J’ajoute qu’il existe un troisième sujet – c’est l’objet de mon amendement n° ...

Cette distinction existe – elle est même encadrée. En effet, si l’on interdisait purement et simplement à certaines entreprises de recourir à la BITD, Orano et Framatome, par exemple, que vous connaissez bien, ne pourraient plus intervenir. De même, dans le cadre des contrats opérationnels liés à la dissuasion, certaines entreprises, qui sont ...

Je suis parvenu à convaincre Mme Chatelain, présidente du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, de retirer un amendement similaire. Le grade d’officier général présente une particularité : pour devenir général, il faut avoir été colonel et donc, auparavant, lieutenant-colonel et, encore avant, commandant, et ainsi de suite jusqu’au grade...

Nous observons, il est vrai, des dérives : elles sont évidemment condamnables et il faut les condamner – je vais y revenir. En revanche, je ne pense pas que l’on puisse dire qu’il existe une spécificité des écoles militaires en la matière. §Ou alors, il faut pouvoir le démontrer. J’ai bien compris votre état d’esprit, qui est positif, monsieu...

Le rapport annexé prévoit que, pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le plan Famille II, le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement que ...

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – F...

Avis favorable. Le plan Blessés ne figurait pas dans le projet de loi initial, car il n’a été dévoilé par la secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire qu’après la présentation du texte en conseil des ministres. C’est un peu le même raisonnement que pour la mise à jour du programme de stabilité (PStab)… Je trouve que ce...

La présomption de causalité entre les essais nucléaires et les différentes maladies diagnostiquées existe déjà, en particulier depuis la mise à jour de la loi de 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. À l’Assemblée nationale, j’ai fait une très longue réponse sur ce s...

Il me revient de commenter cet amendement à vingt-trois heures cinquante-quatre… Monsieur le rapporteur, le lissage des « marches » ne permet pas de dégager des ressources supplémentaires. Pardonnez-moi, mais je compte bien rappeler la responsabilité du Sénat en la matière : hier, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, nous...

Non, monsieur le sénateur Temal. Je vous rappelle qu’hier cette assemblée a voté l’article 3, qui fixe les moyens de la politique de défense, donc les recettes jusqu’à 2030.

Soyons sérieux un instant : il est clair que l’on ne peut plus dire – interview dans Le Figaro ou pas – que les crédits budgétaires programmés s’élèvent à 413 milliards d’euros. Cela ne fait aucun doute. Par exemple, un maire, qui ajoute des commandes et fait des achats supplémentaires, sait très bien que sa commune va dépenser plus. E...

C’est parce que vous ne voulez pas comprendre ! Je vous ai expliqué quel était notre débat, avec les chefs d’état-major, sur la cohérence et la masse, mais vous ne voulez pas l’entendre ! Si vous préférez cette solution, revenons à l’affichage d’un capacitaire sans les pièces détachées, sans le MCO, sans l’approche brigade-division, comme je v...