Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

En l’occurrence, si nous ajoutons 1 milliard d’euros pour le programme Scorpion, 350 millions pour des A400M et 500 millions pour des patrouilleurs supplémentaires, nous devons donc, par définition, supprimer du matériel quelque part en contrepartie. Si vous me permettez d’utiliser cette expression : bienvenue dans ma vie ! En effet, c’est ce ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. J’entends les propos du sénateur Allizard, mais cela reviendrait à jouer la programmation aux dés.

Depuis des mois, vous m’interrogez sur les critères macroéconomiques et les hypothèses d’inflation retenus par Bercy et sur lesquels repose la programmation militaire ; cela avec une passion quasiment unique sur ce sujet. Les comptes rendus de mes auditions en commission ainsi que les travaux du sénateur de Legge en font foi. Nous avons évidem...

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire p...

Cette inflation est donc déjà dans la copie. Au fond, vos propos renvoient à une autre manière de programmer – cela peut aussi être un parti pris –, qui se situe à rebours de vos demandes jusqu’à présent.

Par définition, en ajoutant plus de physique à la copie, vous misez sur un retournement des facteurs macroéconomiques par rapport à l’inflation.

J’ai écrit au sénateur de Legge pour expliquer comment l’inflation avait été prise en compte – j’adresserai une copie de ce courrier de deux pages à l’ensemble des sénateurs pour que les choses soient parfaitement claires. Vous ne pouvez pas jouer avec l’inflation pour ajouter des avions. Il n’existe aucun schéma dans lequel des dépenses suppl...

Monsieur Laurent, si l’on mène avec sérieux le travail de programmation, l’on veille à respecter l’enveloppe globale retenue : c’est le principe même des lois de programmation et c’est tout leur intérêt. Souvent, d’ailleurs, et malheureusement, les crédits sont sous-exécutés… Quant aux drones, mesdames, messieurs les sénateurs, ils ont tout du...

Et je saisis cette occasion pour répondre également à M. Canévet. Tout d’abord, à la demande de M. Perrin, le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons demain, tendant à préciser la programmation relative aux drones. Ensuite, puisqu’il ne faut surtout pas se payer de mots, je vous renvoie au tableau capacitaire, dont une ligne...

Merci, monsieur le président. La bonne foi commanderait plutôt de déposer un amendement tendant à supprimer purement et simplement la ligne relative aux drones, afin de financer plus de Griffon. Enfin, l’exemple des drones est d’autant plus mauvais que c’est précisément sur ce segment qu’il faut concentrer les efforts et accélérer. Desserrer ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. … mais il faut aussi dire sur quel terrain – militaire ou industriel – vous vous positionnez.

On peut corriger la copie – le Parlement en a évidemment le droit –, mais on ne saurait en faire une question de principe. À mon sens, mieux vaut financer des drones que prévoir quelques Griffon supplémentaires, dont on peut différer l’achat.

Quelques brebis galeuses ne doivent naturellement pas nous conduire à jeter l'opprobre sur l'ensemble de nos soldats, qu'ils soient d'active ou de réserve. Je constate que ce débat, que nous avons déjà eu à l'Assemblée nationale, est toujours dirigé vers les mêmes professionnels... Évitons tout amalgame. En cas de brebis galeuse, nous devons ...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur le sénateur, nous nous connaissons bien et depuis longtemps ; vous savez que je suis capable de coopération. Ne suis-je pas Normand comme vous ?

Rien ne démontre que les dispositions proposées dans cet amendement sont financées. Vous nous renvoyez aux travaux de la commission, ce qui revient pour le coup à invoquer un argument d’autorité… Pour ma part, je doute très fortement que ces dispositions soient financées : l’histoire démontrera d’ailleurs très vite que tel n’est pas le cas. Vo...

Les arguments juridiques ont été bien présentés par M. le rapporteur. Cet amendement est satisfait par le travail de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Il y a certes pu y avoir quelques failles quand cette direction a manqué de moyens, mais le présent projet de loi de programmation militaire devrait permettre...

Cet amendement est probablement un amendement d'appel, car ce n'est pas un rapport qui réglera le problème... Le Sénat a introduit dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, une disposition qui rég...

Quelques brebis galeuses ne doivent naturellement pas nous conduire à jeter l’opprobre sur l’ensemble de nos soldats, qu’ils soient d’active ou de réserve. Je constate que ce débat, que nous avons déjà eu à l’Assemblée nationale, est toujours dirigé vers les mêmes professionnels… Évitons tout amalgame. En cas de brebis galeuse, nous devons êt...

Quelques brebis galeuses ne doivent naturellement pas nous conduire à jeter l’opprobre sur l’ensemble de nos soldats, qu’ils soient d’active ou de réserve. Je constate que ce débat, que nous avons déjà eu à l’Assemblée nationale, est toujours dirigé vers les mêmes professionnels… Évitons tout amalgame. En cas de brebis galeuse, nous devons êt...

Je vais défendre cet amendement, car il y va de la crédibilité du texte qui sortira du Sénat. Ce débat est lié aux discussions que nous avons eues hier sur les trajectoires. Je partage en partie l'opinion exprimée par le sénateur Laurent, sans pour autant parvenir à la même conclusion : son argumentation présente des éléments intéressants, qui...