Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

… comme j’en ai fait la démonstration au sénateur de Legge dans un courrier. Cela étant, si, pour ne pas se déjuger, on finit par écraser des dispositifs qui sont bons pour le ministère des armées, je le regretterai, mais, c’est promis, je ne le ferai pas dans Le Figaro.

Enfin, et M. Laurent a raison sur ce point, si l’on n’intègre pas les marges frictionnelles dans la loi de programmation, il y a des risques d’évictions, soit dans d’autres politiques publiques de l’État – vous l’avez dit dans un autre argumentaire, monsieur Laurent, et techniquement, ce n’est pas faux –, soit au sein même des éléments du progr...

Enfin, et M. Laurent a raison sur ce point, si l’on n’intègre pas les marges frictionnelles dans la loi de programmation, il y a des risques d’éviction, soit dans d’autres politiques publiques de l’État – vous l’avez dit dans un autre argumentaire, monsieur Laurent, et techniquement, ce n’est pas faux –, soit au sein même des éléments du progra...

Pourquoi préciser que la menace doit être « humaine ou naturelle » ? Si l’on va par-là, il faudrait aussi mentionner la menace technologique… Le texte initial évoquait les « menaces », qui étaient donc considérées dans leur globalité. En introduisant ces deux adjectifs, on exclut de facto beaucoup d’autres menaces. Je vous propose donc ...

Si l’on ajoute l’achat de matériel, on dépasse les 413 milliards d’euros. C’est facile à comprendre ! Le raisonnement est implacable… Les opérations de maintien en condition opérationnelle, c’est différent. Le débat n’est pas le même que sur les marches. Débattre des marches, pour en revenir à la conversation que nous avons eue tous les deux, ...

Si l’on ajoute l’achat de matériel, on dépasse les 413 milliards d’euros. C’est facile à comprendre ! Le raisonnement est implacable… Les opérations de maintien en condition opérationnelle, c’est différent. Le débat n’est pas le même que sur les marches. Débattre des marches, pour en revenir à la conversation que nous avons eue tous les deux, ...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Pourquoi avoir restreint le champ des organismes publics dans lesquels les réservistes peuvent servir ? La rédaction initiale permettait de les détacher dans toute forme de structure ; le texte adopté par la commission limite la liste de ces organismes. Quelle est l’intention du législateur ?

Le président Cambon vient d’évoquer l’aspect politique de cet amendement. Parfois, sur les réseaux sociaux, on oppose les uns aux autres les différents pans du budget de l’État – ce n’est pas ce que vous avez fait, monsieur Gontard. Je trouve qu’un tel raisonnement, très délicat et très difficile, a ses limites. Ensuite se pose la question plu...

Justement, la rédaction retenue par l’Assemblée nationale est celle proposée par le Conseil d’État ! Je veux témoigner de ma bonne foi, comme je le disais à M. Retailleau. La rédaction de la commission, en restreignant la liste des établissements publics dans lesquels peuvent être détachés des réservistes, introduit de la rigidité dans le disp...

Il est défavorable. Pierre Messmer avait une très jolie formule à propos de la dissuasion nucléaire dans les textes budgétaires. Il disait qu’à certains secrets militaires, il fallait adjoindre une forme de discrétion budgétaire. De fait, pour me trouver aujourd’hui de l’autre de la barrière, je puis vous dire que la structure même des crédit...

Il est défavorable. Pierre Messmer avait une très jolie formule à propos de la dissuasion nucléaire dans les textes budgétaires. Il disait qu’à certains secrets militaires il fallait adjoindre une forme de discrétion budgétaire. De fait, pour me trouver aujourd’hui de l’autre de la barrière, je puis vous dire que la structure même des crédits...

Parce que vous m’avez posé une question ! Vous m’avez demandé plusieurs fois en commission quelle part la dissuasion représentait dans le budget global. J’ai évalué ce qui était communicable au Parlement et je vous ai dit 13 %. Ensuite, vous avez déposé un amendement visant à caper les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire à 13 %. Je vou...

Je respecte votre position, mais je ne la partage pas. Vous me demandez pourquoi je vous donne un chiffre, je vous réponds que c’est parce que vous m’avez posé une question. Je pourrais à mon tour vous demander pourquoi vous avez repris mon chiffre dans un amendement ! C’est pour le caper ! Ce serait sans fin, comme l’histoire de la poule et d...

J’aimerais comprendre quelle a été l’intention du législateur en commission. Il a en effet prévu l’obligation, pour un réserviste opérationnel de premier niveau (RO1), de rester disponible pour le ministère des armées cinq ans après que l’engagement à servir dans la réserve (ESR) soit arrivé à échéance. Je ne vous le cache pas, je trouve cette...

Je sais que j’ai peu de chance de faire adopter un amendement, simplement parce que c’est un amendement du Gouvernement… § J’invite le législateur à faire preuve de prudence, car la mesure est particulièrement brutale. Pour ma part, j’aurais du mal à la défendre ! En tant que réserviste, si l’on m’avait dit que je pourrais être rappelé pendant...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications. Il semble que je n’avais pas compris, une fois de plus, le sens de la rédaction. Pour autant, si ce n’est pas obligatoire, à quoi cela sert-il ?

Par définition, l’ESR implique une disponibilité ; nous reviendrons sur la question des limites d’âge, modifiées dans le bon sens par la commission. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l’article : le rappel pourra avoir lieu « dans la limite des cinq ans à compter de la fin de leur engagement, sauf en cas de refus explicitement mentio...

Je comprends ce que vous voulez faire. Pour autant, ceux qui le souhaitent se réengagent d’ores et déjà. Par ailleurs, nous avons adopté de nombreuses mesures permettant de se réengager facilement. Si vous voulez conserver l’esprit de cet amendement, je suggère de le modifier en ce sens : celui qui termine son engagement dans la réserve signal...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement d'appel, pour mieux comprendre ce que vous avez fait en commission. Les Missint comprennent l'opération Sentinelle, Harpie et la mission, ponctuelle, relative au maintien de la sécurité lors des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sont bien des missions relevant des forces armées : posture perma...

Défendu. Pour ce qui concerne les RO2, un mois est préférable à deux mois ; mais ce n’est pas un point d’achoppement.