Les amendements de Sébastien Lecornu pour ce dossier
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Je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable, puisque le dispositif juridique a trait à la « réserve stratégique » : nous n’avons pas une telle réserve dans le format des armées. Je ne vois donc pas à quoi une telle formule fait référence. Si nous sommes rigoureux – je sais que nous le sommes tous –, le dispositif Sentinelle avait ...
Il y a 270 000 militaires qui nous écoutent et qui regarderont ce qui figurera dans la loi. Même si le rapport annexé ne produit pas de véritables effets juridiques durs, il est – nous pouvons nous accorder sur ce point – prescripteur sur le terrain politique. Sinon, il n’y aurait aucune utilité à le discuter et à l’amender ! Je souhaite que c...
Je m’apprête à redire les choses avec un peu de gravité. Dans le rapport, il est fait référence non pas à une information, mais à une « cogestion ». Permettez-moi de rappeler les termes de la première phrase de l’alinéa 14 : « Il convient d’acclimater la stratégie indo-pacifique nationale en renforçant sa cogestion avec les territoires ultrama...
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir quitté, à l’instant, l’ensemble des familles des tués, morts pour le service de la Nation, morts pour le service de...
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir quitté, à l’instant, l’ensemble des familles des tués, morts pour le service de la Nation, morts pour le service de...
Lors du récent débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement sur la politique de la France en Afrique, vous aviez souhaité que nous puissions échanger sur ce sujet dans un cadre moins formel : peut-être devrions-nous suivre cette proposition, que ce soit en séance ou en commission. Quoi qu’il en soit, le moment est venu, je le crois, de nous...
Lors du récent débat qui a suivi la déclaration du Gouvernement sur la politique de la France en Afrique, vous aviez souhaité que nous puissions échanger sur ce sujet dans un cadre moins formel : peut-être devrions-nous suivre cette proposition, que ce soit en séance ou en commission. Quoi qu’il en soit, le moment est venu, je le crois, de nous...
Avis favorable. J’apporterai toutefois une précision méthodologique : ce chiffre est précisé à titre d’exemple. D’autres éléments du patch munitions ne figureront pas forcément sur le tableau, mais, de fait, le chiffre indiqué correspond à notre copie.
Le dossier Exxelia est un bon exemple de ce que nous sommes capables de faire. Je vous invite à rencontrer le président de cette entreprise afin qu'il vous informe de la manière dont la situation évolue. Cet exemple fait mentir ceux qui font de la récupération politique sur le sujet – je pense ici à certains élus d'un groupe politique qui n'es...
Je commencerai par donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 142 et 220. Que le Parlement soit éclairé sur le coût d’un éventuel deuxième porte-avions, c’est une demande de l’Assemblée nationale. Le raisonnement de vos collègues députés était le suivant : plus nous avancerons dans le programme du porte-avions de nouvelle ...
Avis favorable. J’apporterai toutefois une précision méthodologique : ce chiffre est précisé à titre d’exemple. D’autres éléments du patch munitions ne figureront pas forcément sur le tableau, mais, de fait, le chiffre indiqué correspond à notre copie.
Votre amendement est satisfait par l'équilibre que nous avions trouvé en discutant avec les élus des différents groupes politiques, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dans la mesure où il s'agit d'un programme important pour lequel on engage beaucoup d'argent, il est étrange que le Parlement ne dispose pas d'une information entre chaque phas...
Il est défendu. Toutefois, pour nourrir le débat de manière plus globale et comme je le disais dans la discussion générale, et hier soir encore, il nous faut trouver un équilibre dans ce rapport annexé. D'une part, il doit donner des indicateurs pour que le Parlement puisse contrôler l'action du Gouvernement et disposer de points de repère dan...
L’argument relatif à la diplomatie s’entend complètement. Mais j’aimerais opposer aux opposants au porte-avions un argument purement opérationnel et militaire. Monsieur le président Laurent, on ne peut pas dire qu’il ne faut pas construire de porte-avions parce qu’il existe d’autres besoins en outre-mer ! La marine nationale remplit les objec...
Si un deuxième porte-avions devait être construit, cela entraînerait par définition l’augmentation à due concurrence du nombre de sous-marins nucléaires d’attaque, d’équipages, de frégates, d’opérations de « guerre des mines »… Il ne faut donc pas caricaturer ce qu’ont demandé les députés. J’en viens à un point qui me permet d’aborder l’objet ...
Je commencerai par donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 142 et 220. Que le Parlement soit éclairé sur le coût d’un éventuel deuxième porte-avions, c’est une demande de l’Assemblée nationale. Le raisonnement de vos collègues députés était le suivant : plus nous avancerons dans le programme du porte-avions de nouvelle ...
Il s’agit, me semble-t-il, d’un amendement d’appel auquel je répondrai en trois points. Premièrement, il est par définition impossible de décider l’affectation, dans un projet de loi de programmation, de bateaux qui n’existent pas encore. Deuxièmement, il revient à l’état-major des armées de faire de telles propositions. Troisièmement, plutô...
L’argument relatif à la diplomatie s’entend complètement. Mais j’aimerais opposer aux opposants au porte-avions un argument purement opérationnel et militaire. Monsieur le président Laurent, on ne peut pas dire qu’il ne faut pas construire de porte-avions parce qu’il existe d’autres besoins en outre-mer ! La marine nationale remplit les objec...
Sur le fond, je ne suis pas contre cet amendement. En revanche, je rappelle que vous avez déjà introduit, par le biais de plusieurs amendements successifs, l'équivalent d'une page entière sur le service de santé des armées dans le rapport annexé… Vous ne commettez aucun contresens avec cet amendement, mais je renvoie chacun à une réflexion pl...
Si un deuxième porte-avions devait être construit, cela entraînerait par définition l’augmentation à due concurrence du nombre de sous-marins nucléaires d’attaque, d’équipages, de frégates, d’opérations de « guerre des mines »… Il ne faut donc pas caricaturer ce qu’ont demandé les députés. J’en viens à un point qui me permet d’aborder l’objet ...