Interventions en commissions de Sébastien Meurant

Quelle vision !

Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je suis très heureux que la Délégation sénatoriale aux entreprises ait accepté mon invitation à venir dans le Val d'Oise pour découvrir la variété des entreprises de ce département. Je remercie particulièrement notre présidente, Élisabeth Lamure, ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Mic...

Pour compléter mon compte-rendu, ERPRO Group a pu se développer car l'entreprise n'a pas été « pillée » par des capitaux étrangers. C'est Chanel qui a permis à l'entreprise de se développer en lui faisant produire ses applicateurs mascara et qui a protégé l'entreprise en déposant les brevets mondiaux sur les techniques utilisées. L'impression 3...

Il est urgent de remettre de la clarté dans le système fiscal français. La taxation de l'immobilier, en particulier pour l'immobilier neuf, est de 30 %, soit près du triple du taux allemand. L'IFI va-t-il contribuer à la crise du logement qui se prépare ? Qui le paiera, et quels en seront les effets sur l'investissement immobilier ?

Je voudrais souligner l'implication de tous les acteurs de terrain : à notre table ronde il y avait aussi le Préfet, représentant de l'État, les représentants des entreprises, les représentants de l'école ; mais je retiens aussi la fragilité des entreprises vosgiennes. Quand on pense que l'Imagerie d'Épinal, qui est née au XVIIIe siècle, aurait...

Nous allons visiter trois entreprises : la plus grosse entreprise privée du département dans le bâtiment, FAYOLLE et FILS ; une entreprise spécialisée dans l'impression en trois dimensions et qui produit des prothèses, des pièces d'aéronautique, d'automobile, etc ; un des leaders français de la fabrication additive qui se trouve à Saint-Leu-la-...

Les Epide connaissent le même type de problème d'épuisement des « viviers » que celui que vous évoquez pour le SMA. Certaines classes ne sont pas remplies. Comment expliquer ce phénomène ?

Ma question porte sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) et notamment sur l'arrêt du rachat de la dette. Les intérêts divergent entre les pays qui ont une maîtrise complète de leur déficit et ceux, comme le nôtre, où l'on observe une divergence par rapport aux taux d'intérêt.

Les amendements n° II-696, II-697, II-698 et II-574 rectifié bis tendent à transférer des crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière vers d'autres actions. Je suis opposé à cette ponction, d'autant que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français est déjà très faible. Le premier vise à abonder le prog...

Nous évoquons le déploiement du réseau et de la numérisation, mais j'attire votre attention sur les personnes non adeptes des technologies. L'exemple de la réservation des billets de train reflète le problème : on ne compte plus de guichet « grandes lignes » dans les gares franciliennes, ce qui oblige les usagers à se rendre à Paris ou à les ré...

Concernant la réforme des chambres de commerce et d'industrie, qu'en est-il du financement des écoles consulaires ? Quelles sont les conséquences de cette réforme sur l'apprentissage ?

On ne peut se satisfaire d'un taux d'exécution des éloignements à 12,5 % ; il y a là un problème. Améliorer l'obtention des laissez-passer consulaires est indispensable. Nous procédons aux expulsions par avions civils, tandis que d'autres pays recourent à des avions militaires. Enfin, des personnes acceptent l'argent... sans quitter le territoi...

Quel modèle devrait suivre France Télévisions ? La BBC pourrait-elle en constituer un ?

La mission « Immigration, asile et intégration » représente un budget d'environ 1,5 milliard d'euros. Les dépenses sont très concentrées sur la politique d'asile, à hauteur de 66 %, contre 15 % pour l'intégration, ou 8 % pour la lutte contre l'immigration irrégulière. Les dépenses de l'État induites par l'immigration ne se limitent pas à cette...

Les moyens humains sont difficiles à apprécier faute de données consolidées. Les moyens humains de l'Ofii et de l'Ofpra augmentent, avec respectivement 1 179 ETP, et 805 ETP en plus. Beaucoup d'associations interviennent aussi dans le domaine. Nous avons pu estimer que le coût direct de la politique française d'immigration et d'intégration s'él...

Nous détenons le record européen de la taxation de l'activité économique ! Vous tenez des discours en faveur de l'industrie, mais vous pénalisez la consommation d'énergie... Les Français constituent moins de 1% de la population mondiale : circuleraient-ils tous à vélo que cela ne ferait pas de différence, parce que notre pays est déjà vertueux ...

À quel échelon territorial devraient se concentrer les aides ? Comment la rénovation et la mise à niveau d'ici à 2020 doivent-elles s'effectuer concrètement sur le terrain ?

Ma question porte sur le lien entre les taxes affectées et les projets sur lesquelles elles portent. Je m'interroge, en effet, sur le décalage entre l'ambition de certains projets, le canal Seine-Nord Europe par exemple, et la mise en faillite des organismes qui avaient la charge de leur réalisation. De la même façon, sur le Grand Paris Express...

J'ai du mal à m'esbaudir de la sincérisation du budget, dès lors que c'est précisément le premier impératif qui doit caractériser tout budget que d'être sincère. Depuis à peine un an que je siège dans cette haute assemblée, je m'étonne de retrouver ce mot, mois après mois, dans la bouche des ministres. Si nous nous intéressons plutôt aux évol...

Peut-on nous repréciser quels sont les effectifs des contrôleurs aériens ? J'ai entendu dire qu'ils étaient assez bien rémunérés. Quel est leur salaire médian annuel ? Et quid du système de clearance ?