Interventions en commissions de Sébastien Meurant

En commission des finances, lorsqu'on voit passer des chiffrages allant de 25 à 35 milliards d'euros, on se pose des questions : un tel écart laisse songeur. Il est vrai que la période de taux bas que nous connaissons est favorable pour lancer des grands projets d'infrastructure. Vous avez travaillé sur des ouvrages qui ont fait appel au financ...

Par exemple, pour Pleyel-Saint-Denis...

A quels impôts faites-vous allusion ?

Il y a quatre-vingt-dix ans, était signé le pacte « Briand-Kellogg » qui condamnait le recours à la guerre. Nous en sommes bien loin... La défense est un ministère régalien par excellence. Les crédits augmentent, en France comme chez nos voisins, et c'est une bonne chose car la menace augmente et se transforme. Mais pour élaborer ce modèle d'...

Nous n'avons pas d'autre choix que de continuer à créer de la richesse en France. Les grands groupes sont notre atout. En revanche, la France est le pays avec la taxation la plus élevée d'Europe. La convergence fiscale risque de se réaliser à nos dépens. Le contexte européen est à l'exacerbation de la concurrence fiscale, avec en particulier de...

La dette représente près de 100 % de la richesse produite par la France en une année. Le déficit prévu pour 2018 s'élève à plus de 80 milliards d'euros. Dire que l'on veut maîtriser le déficit tout en commençant par l'augmenter dans le premier budget n'envoie pas un bon signal. Vous avez dit que la règle d'or ne s'appliquait pas à l'État et q...

Peut-on parler, comme vous l'avez fait, d'austérité, quand depuis plus de onze ans la France ne respecte pas les règles européennes en matière de déficit et que l'on voit, année après année, se creuser une dette publique qu'il faudra bien rembourser un jour, sauf à aller vers une des trois voies de sortie que sont l'inflation, la guerre ou la f...

Peut-on parler, comme vous l'avez fait, d'austérité, quand depuis plus de onze ans la France ne respecte pas les règles européennes en matière de déficit et que l'on voit, année après année, se creuser une dette publique qu'il faudra bien rembourser un jour, sauf à aller vers une des trois voies de sortie que sont l'inflation, la guerre ou la f...

Les taux d'intérêt réels sont une question majeure, compte tenu de l'endettement du pays, à laquelle il est difficile de répondre... Certaines entreprises, comme Dexia, ont connu des faillites retentissantes. La sphère financière a tendance à se soustraire à ses responsabilités. Les autorités de contrôle ont failli. Il en était de même pour le...

On part toujours de l'idée que plus l'organisme est important, plus on réalise d'économies d'échelle. Personnellement, j'estime que certains petits bailleurs sociaux sont bien plus efficaces et aptes à répondre aux besoins d'un territoire que les grosses machines !

L'amendement II-380 bascule les crédits du programme finançant l'intégration et l'accès à la nationalité française vers le programme « Immigration et asile » pour lutter contre l'immigration irrégulière. Même si cette action est sous-budgétisée, il est difficile de réduire les moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OF...

Même avis défavorable à l'amendement II-381. Nous sommes déjà à la limite de nos capacités pour accompagner les réfugiés.

Avis défavorable à l'amendement II-383 qui réduit les moyens alloués à l'alphabétisation des migrants.

Avis défavorable à l'amendement II-382 qui réduit les crédits déjà insuffisants du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Même avis défavorable à l'amendement II-406 rectifié bis qui réduit le budget de formation à la langue française et aux valeurs républicaines.

Mayotte doit rentrer progressivement dans le droit commun. Au contraire, l'amendement II-377 veut freiner l'intégration des étrangers primo-accédants sans réduire leur nombre. Avis défavorable.

L'amendement II-378 réduit la période de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Le Gouvernement a déjà tranché. Avis défavorable.

L'amendement II-379 réduit la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile. Il n'est pas normal qu'un demandeur d'asile touche une allocation durant 14 mois, mais pour réduire les coûts de l'ADA, réduire le délai d'examen des demandes d'asile n'est pas le bon levier. Avis défavorable.

L'article 57 bis responsabilise, y compris financièrement, ceux qui transportent et facilitent, en connaissance de cause, l'immigration irrégulière, comme les compagnies aériennes. On ne peut ignorer cette situation, même si ce dispositif mériterait d'être complété. Avis défavorable à l'amendement de suppression II-395 rectifié.

Le dernier budget de l'État voté en équilibre date de 1974. Pour réduire la dette, il faut emprunter moins que ce que l'on rembourse et rétablir le solde primaire du budget de la Nation. Il y a deux façons d'asservir les peuples : par la guerre et par la dette. Nous sommes les derniers de la classe européenne. Ce dossier est brûlant. Si comme i...