Interventions en hémicycle de Sébastien Meurant

Notre beau pays se caractérise par sa diversité : zones tendues, zones détendues… Mais les personnes les mieux à même de connaître les territoires, ce sont les maires et les élus locaux. Cet amendement vise à attribuer au maire ou à son représentant un vote double en cas d’égalité de voix au sein des CAL. On parle des différences de territoir...

Non, je le retire, monsieur le président.

À côté des aires destinées à accueillir les gens du voyage, des équipements ont été développés à destination des personnes en voie de sédentarisation – emplacement pour la caravane, cuisines, douches, sanitaires. L’objectif pour les maires est généralement de pouvoir sédentariser les familles et de scolariser les enfants. Lorsque cela se passe ...

La question du patrimoine se pose aussi lorsque des personnes parties en province souhaitent revenir vivre sur leur lieu d’habitation précédent, souvent après le décès de leur conjoint. Celles-ci n’ont pas forcément les moyens d’acheter en zone tendue. Lorsqu’on a l’assurance que ces personnes sont éligibles au logement social au regard de leu...

Parce que les habitants des logements sociaux méritent la même tranquillité et la même sécurité que ceux du parc classique, cet amendement vise à élargir les pouvoirs des commissions d’attribution des logements. Nous voulons laisser aux représentants des CAL le maximum de possibilités pour rappeler à l’ordre les personnes qui ne permettraient ...

J’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, mais, au sein de la CAL, le bailleur social est représenté. Je serais curieux de savoir combien de personnes sont expulsées chaque année. Les fauteurs de trouble bénéficient souvent d’une sorte d’impunité et il est extrêmement rare d’aller jusqu’à l’expulsion. Discuter au sein des C...

J’ai été maire pendant plus de dix ans : oui, les CAL et les CLSPD existent, mais sur le terrain, les effets de ces politiques sont très limités. Il suffit d’aller voir ce qui s’y passe concrètement : les choses ne fonctionnent pas bien, des voyous ont mis en coupe réglée certains de nos territoires et nombre d’entre nous le savent parfaitement...

En tout cas, cet amendement tend à permettre à la commission d’attribution des logements d’édicter un règlement intérieur, par lequel elle limite l’accès aux logements dont elle a la charge aux personnes disposant d’un casier judiciaire vierge.

Cet amendement va dans le même sens que ceux que j’ai présentés précédemment. Je rappelle tout de même que l’un de nos collègues a déclaré ici même, il y a environ deux ans, que certains quartiers étaient des territoires perdus de la République. Les « 100 Molenbeeck » français sont une réalité ! Selon le projet de loi, la commission d’attribut...

L’objet de cet amendement est tout simplement d’instaurer une condition de résidence de cinq ans pour les étrangers qui voudraient bénéficier du DALO.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise simplement à donner aux bailleurs la possibilité de vérifier l’exactitude et l’authenticité des pièces fournies par les demandeurs.

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

M. Sébastien Meurant. Nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet. Certains d’entre nous se sont déplacés sur le terrain pour constater, effectivement, la présence de nombreux soi-disant mineurs

… équipés de pieds en cap de maillots de football, de baskets, de téléphones, fournis non pas par les services départementaux, mais par les passeurs eux-mêmes. C’est ce qui nous a été rapporté dans les Hautes-Alpes et nous sommes six sénateurs à avoir entendu la même chose. Il suffit d’un minimum d’objectivité et de courage, aussi, pour consta...

Vous avez dû recevoir, comme moi, plusieurs courriers émanant d’un certain nombre de départements. J’en ai d’ailleurs un sous les yeux, adressé par le département de la Vienne, qui est loin d’être limitrophe d’une frontière. Dans ce courrier, peut-être l’avez-vous reçu, peut-être vous intéressez-vous à ce sujet, il est écrit que le département ...

À voir les flux aux frontières, mais pas seulement, au cœur même de notre pays, il convient de rappeler deux chiffres : en 2015, les Hautes-Alpes, département de 140 000 habitants, ont accueilli 25 mineurs non accompagnés ; en 2017, 1 300 !

Tout est dit. Comment faire ?

Le nombre d’attentats a doublé en 2017 : ils ont causé 62 morts et 819 blessés. Quand le monstre de la guerre pointe son museau, tout est fait en démocratie – on s’en rend bien compte ici même – pour retarder le moment de vérité. « Too little, too late », disait Churchill dans les années trente, période que l’on aime invoquer du côté gau...