Interventions en hémicycle de Sébastien Meurant

Dans mon département, on demande aux familles d’amener les médicaments pour leurs proches en réanimation. On en est là, aujourd’hui, en France ! Des hôpitaux ferment dans certains territoires…

Le rapport, ma chère collègue, c’est que la générosité ne peut être infinie. Le bien commun qu’est la sécurité sociale, c’est le fruit du labeur des Français, année après année. C’est une construction fragile, qui prend eau de toutes parts. Il est urgent de déterminer comment on dépense l’argent public, y compris en matière de santé, et de reg...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas faire référence à l’Histoire, en ce 2 décembre, après ce qui vient de se passer ? Effectivement, nous sommes loin d’Austerlitz et du sacre de Napoléon. Quelle n’est pas notre indignation, en tant que parlementaires, en tant que citoyens français, devant ce qui est a...

Dès 1919, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre instaurait le droit à réparation pour indemniser de façon spécifique les préjudices subis par chacune des catégories suivantes : les grands invalides de guerre, les conjoints survivants des morts au combat ou des grands invalides de guerre et les anciens combatt...

Cet amendement a le même objet que le précédent ; seul le montant des crédits dont nous demandons la réaffectation change, passant de 1, 2 million d’euros à 1 million d’euros.

D’après les chiffres dont je dispose, environ 500 personnes sont potentiellement concernées ; leur âge moyen est de 86 ans. Je veux bien vous entendre, madame la secrétaire d’État, qu’il faille encore se laisser du temps, mais la mesure proposée est très forte sur le plan du symbole. Quant aux montants en jeu, on peut les estimer, sur la base d...

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Il s’agit de supprimer la procédure de carence en vertu de laquelle, notamment, le pouvoir d’attribution des logements est retiré à la commune pour être confié au représentant de l’État. Pour faciliter l’implantation de logements sociaux, mieux vaudrait que les élus puissent expliquer à leurs concitoyens que l’on construit aussi pour la popula...

On a parlé des maires de mauvaise foi, mais parlons des maires de bonne foi. Depuis la loi Égalité et citoyenneté, des maires bâtisseurs peuvent être carencés, alors qu’ils sont au vert dans leur agglomération au regard des critères de tension.

Voilà l’état du droit positif actuel ! Lorsque la prime de l’État existait, ces maires pouvaient la recevoir ou avoir des critères de tension au vert au sein de leur agglomération et être malgré tout désignés comme de vilains élus, notamment ceux de droite, ne voulant pas construire. Il faut regarder la réalité en face ! L’aménagement des vil...

Reste que certaines villes ne peuvent pas le faire, parce qu’elles se trouvent au bord d’un fleuve, sous plan d’exposition au bruit ou sont soumises à la loi Littoral. L’État fixe des règles qui interdisent de construire, et ces villes finissent carencées du fait de ces réglementations. Il faut faire preuve de bon sens et d’intelligence au ser...

Cet amendement de suppression de l’article 55 de la loi SRU vise à remettre le maire au cœur du projet politique dans sa commune. Le maire et les élus sont responsables devant leurs électeurs. Le maire, les élus et leurs équipes sont responsables pour aménager les communes et pour loger leurs habitants. Du fait du vieillissement de la populati...

Il s’agit simplement de diminuer les pourcentages pour coller davantage à la réalité. N’ayant pas beaucoup de résidences secondaires sur ma commune, je ne me sens absolument pas concerné par la remarque de M. le ministre tout à l’heure. En revanche, j’ai été confronté à la réalité, pénalisé en tant que maire bâtisseur malgré des critères de ten...

Les quelques signataires de cet amendement entendent faire en sorte que tout le monde puisse accéder à un logement, qu’il soit social ou non. Nous devons nous intéresser aux revenus, et non à la catégorisation du logement social. L’objectif, c’est plutôt d’avoir une France de propriétaires, une France qui a les moyens d’acheter, un objectif don...

Il s’agit de préciser ce qu’il faut entendre par « territoire urbanisé », toujours dans l’idée de coller au réel le mieux possible.

Il s’agit d’abroger l’article L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales et, surtout, d’appeler l’attention du Gouvernement sur la question des garanties d’emprunts. Les communes – je pense notamment à celles qui produisent beaucoup de logements sociaux – sont tenues, depuis l’entrée en vigueur de la loi Égalité et citoyenneté, ...

Le problème est effectivement celui de la paupérisation des territoires, en Seine-Saint-Denis mais aussi dans d’autres départements, qui comptent des villes dont la situation est tout à fait comparable à celle de Montfermeil. On a pu lire voilà une quinzaine de jours dans un journal tout à fait honorable, Le Figaro, que la Seine-...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cette mesure n’enlève rien, elle offre uniquement, comme vient de le souligner Mme la présidente, des possibilités supplémentaires qui permettront à quelques milliers de personnes de se loger plus facilement. Le vrai problème, c’est plutôt l’emploi et les salaires par rapport au coût du logement. Dans d’autres pays, l’emploi des jeunes n’est pa...