Interventions de Sébastien Meurant

Notre groupe ne peut cautionner un endettement qui s’aggrave, année après année, menaçant d’avance la prospérité des générations futures. Enfin, nous ne pouvons accepter de voter un texte qui comporte une mesure coûteuse et démagogique, alors que nous avions proposé, ici même au Sénat, une solution de bon sens qui garantissait aux ménages mode...

C’est vrai !

rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». - Permettez-moi de commencer par une remarque désobligeante. Lorsque nous avons examiné cette mission, nous avons reçu 15 % de réponses, ce qui est tout à faire anormal. Nous sommes tombés à un niveau de contrôle du Gouvernement q...

J'aurais voulu poser une question sur le programme 177, qui couvre la politique d'hébergement et d'accès au logement et l'insertion des personnes vulnérables. Quel est le contenu de ce programme qui explose depuis des années ? Combien de migrants réfugiés font partie des mises à l'abri prévues par ce programme ?

C'est un paradoxe : plus on met d'argent, moins on construit. C'est le budget logement le plus élevé du quinquennat, mais encore faudrait-il que le Gouvernement ait une stratégie... Au lieu de cela, c'est une politique de gribouille. Comment inciter les bailleurs privés à mettre en location un logement vide alors qu'il est très difficile d'exp...

Notre rôle n'est-il pas dire qu'à partir d'un certain niveau, les augmentations de crédits, ça suffit ? Ne devrions-nous pas dire, avec la Cour des comptes, que notre justice a moins besoin d'être réformée, que mieux gérée ? La Cour des comptes va jusqu'à estimer que les réformes pourront rester vaines si la gestion n'est pas plus efficace, nou...

Une étude a-t-elle été réalisée sur les difficultés rencontrées par les citoyens pour déposer plainte ? Dans certains commissariats, on décourage très clairement le dépôt de plainte en arguant du nombre d'heures d'attente... Que pensez-vous du fait de confier une partie de la sécurité routière à des sociétés privées, notamment s'agissant des r...

Combien de lits et d'hôpitaux ont-ils été fermés en dépit des engagements du Président de la République ? Les démissions en cascade des infirmières et aides-soignantes et la mise à pied de certains personnels liée à l'obligation vaccinale ont conduit au désarmement de lits d'hôpital. On entend des chiffres très variables. Connaît-on le nombre...

L'aide médicale « de l'État » sert à des personnes qui ne devraient pas être sur le territoire. À l'heure où nous n'avons pas d'argent pour les hôpitaux, cela devrait nous interroger. Et je ne parle même pas des territoires qui sont encore plus à part dans le fonctionnement de la République française : Mayotte et la Guyane. Pouvez-vous nous app...

Avez-vous des informations plus précises sur la croissance de l'AAH par département ? Cette croissance est-elle uniforme ou existe-t-il des différences selon les territoires ?

Vous parlez de mystification, d'artifice comptable, c'est dire que la situation est grave, et ce budget peu sérieux. Je veux signaler, en plus des PGE, la question des remboursements à l'Urssaf, après la suspension du prélèvement des cotisations : est-ce que les défaillances possibles sont évaluées ?

Avant de commencer, je ne peux que déplorer que le Gouvernement n'ait répondu qu'à 15 % des questions que nous lui avons adressées sur cette mission à la date du 10 octobre, date limite fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ce sujet est pourtant crucial à l'approche de l'élection présidentielle. Cela soulève bien des ...

Nous n'avons pas les chiffres concernant l'efficacité de la politique migratoire en Europe, pays par pays. En revanche, la France est parmi les derniers pays pour l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), et est le principal pays de « rebond », devant l'Allemagne, pour les « dublinés » déjà rejetés par d'autres États...

Cet amendement vise à encadrer les conditions d’exercice du pouvoir de police lié au passe sanitaire en précisant que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil des établissements recevant du public visés par la loi, mais au nombre de personnes réellement présentes dans un établissement au même instant.

Madame le ministre, vous avez dit tout à l’heure que les soignants voulaient se faire vacciner, mais pouvez-vous nous dire combien de soignants et d’aides-soignants refusent encore le vaccin ? Il serait intéressant de le savoir, car ces personnes, qui côtoient la maladie au jour le jour, ont fait les mêmes études que celles qui défendent ardemm...

La France est un vaste pays, présent sur toutes les mers du globe. C’est une chance et cela nous permet de constater que l’incidence et les effets de cette maladie sont complètement différents dans nos territoires d’outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, il y a très peu de personnes contaminées, car ce territoire a adopté une stratégie « zéro covid...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez parlé des variants, notamment du variant breton, lequel était indétectable, très dangereux mais heureusement peu contaminant. La seule chose que nous savons, c’est que nous ne savons pas : nous ne savons ni quand, ni comment est apparu ce virus – s’il est naturel ou s’il a été fabriqué –, ni quand ...

Jusqu’à présent, un vaccin, comme tout médicament, devait relever d’un consentement libre et éclairé. Cette maladie fait des morts. Nous savons qu’il y a une surmortalité à partir de 65 ans et une forte surmortalité au-delà de 80 ans, ainsi que chez les personnes obèses. Mettons donc le paquet sur l’incitation vaccinale à destination des perso...

Je voterai en faveur de cet amendement. Si nous adoptons l’article 1er, nous serons presque les seuls à appliquer le passe sanitaire de cette façon – inapplicable à mes yeux –, de surcroît à un moment où nos voisins anglais rouvrent largement. Cela devrait tout de même nous interpeller ! Alors que la France est le pays des libertés, celles-ci...

M. le rapporteur Bas peut-il expliciter sa formule « pour l’essentiel » ? En la matière, il me paraît effectivement important d’avoir de la cohérence entre ce que l’on exige des Français et les règles applicables aux personnes qui viennent sur le territoire métropolitain ou dans les départements et territoires d’outre-mer.