Interventions de Sébastien Meurant

M. le rapporteur Bas peut-il expliciter sa formule « pour l’essentiel » ? En la matière, il me paraît effectivement important d’avoir de la cohérence entre ce que l’on exige des Français et les règles applicables aux personnes qui viennent sur le territoire métropolitain ou dans les départements et territoires d’outre-mer.

Dans le même esprit, je pose la question : que font les autres ? Où un passe sanitaire est-il mis en place ? Dans certains pays, on en parle ; cela prend du temps. En Italie, comme l’a rappelé Loïc Hervé, il était jusqu’à présent partiellement appliqué. Comment les Allemands font-ils, eux que l’on cite souvent ici, notamment dans la partie dro...

En effet, mais ils sont peu nombreux à l’avoir mis en place. Et quand il l’a été, il peut arriver qu’il soit supprimé ! Ainsi, à Moscou, on a considéré qu’il n’était pas possible de le mettre en place. Eh bien chez nous, en France, pays des libertés et des droits de l’homme, on s’apprête à mettre en un passe sanitaire ubuesque et, tout le mond...

Il me revient de vous présenter nos propositions afin de mettre la cybersécurité à la portée des PME. Conformément à la « doctrine » de la Délégation, nous avons écarté toute proposition qui n'irait pas dans le sens de la simplification pour les entreprises. Face au virus de la cybercriminalité, il faut tester, alerter, protéger. C'est autou...

Le phénomène est récent mais s'accélère. Il faut en effet renforcer le pôle cyber du Parquet de Paris, qui a une compétence nationale mais comprend seulement trois magistrats. La prise de conscience de la dimension et de la spécificité de la cybercriminalité existe au niveau national des forces de sécurité, que ce soit la police ou la gendarmer...

Il existe une très bonne coopération internationale, y compris avec l'Afrique. Les institutions judiciaires proposent des solutions rapides et nationales car il faut apporter une réponse efficace. Localement, il faut une maturité qui n'est pas encore présente. Le modèle du cybercampus est Israël et, dans une moindre mesure, les États-Unis. Il ...

La question n'est pas de savoir si une entreprise va être cyberattaquée mais quand. L'hygiène numérique est davantage une question comportementale qu'un sujet financier, et la cybersécurité est à la fois collective et individuelle. Nous proposons cependant, et à nouveau, un crédit d'impôt pour inciter les entreprises à renforcer leurs outils de...

Cette pénurie est mondiale, ce qui explique les difficultés de recrutement, d'autant que les salaires sont plus attractifs aux États-Unis, ce qui pose la question de la rémunération des experts contractuels des forces de cybersécurité, qui demeurent dans nos forces de police car ils n'ont pas que des motivations financières. Les formations en b...

La liste des hôpitaux cyberattaqués est impressionnante. La réaction de l'AP-HP a été rapide, grâce à la capacité de garder, dans la mémoire humaine des médecins, les patients soignés pour des infections de longue durée. Mais ces attaques soulignent la nécessité de renforcer la sécurité du cloud car on ne peut aller en arrière. La numérisatio...

Sur l'état de la menace, M. Jérôme Powell, gouverneur de la Réserve fédérale des États-Unis (FED) expliquait ce 14 avril 2021 que la cybercriminalité représente la principale menace qui pèse sur l'économie de son pays. À notre tour, nous ne pouvons que reconnaître combien il importe que nous prenions conscience de la gravité de la menace. Cepe...

Ce 13 avril 2021, lors de notre visite du C3N, le général Patrick Touron nous expliquait ne pas disposer des moyens juridiques d'annihiler la menace venant de l'étranger, quand bien même la capacité opérationnelle en existe et que cette menace attente directement à nos intérêts nationaux. Nous confirmez-vous qu'en l'état, le droit ne nous autor...

Avec les compétences que nous possédons en France et en Europe, pouvons-nous entretenir l'espoir d'un cloud souverain qui protégerait les données des Français ? De ce point de vue, le Campus Cyber de La Défense recueille l'unanimité des suffrages.

Que pensez-vous de la controverse relative à l'opérateur chinois Huawei ?

Il est retiré.

Considérant que la sécurité intérieure est l’affaire de tous, il s’agit de permettre au Parlement de faire appliquer concrètement l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure concernant la suspension ou la dissolution de certains groupements et associations. Je n’aurais pas pris la parole si je n’avais pas un exemple précis en tête. J’...

M. Sébastien Meurant. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.

J’ai transmis ce dossier il y a plusieurs mois, madame la ministre. Je pensais croiser M. Darmanin lors des questions d’actualité au Gouvernement, mais ce ne fut pas le cas. J’entends bien évidemment vos arguments sur la police administrative, madame la rapporteure, mais notre rôle n’est-il pas aussi de contrôler le Gouvernement et la célérité...

Pourtant, cela existe dans ma petite ville tranquille du Val-d’Oise ! Nous sommes là pour ouvrir les yeux et nous emparer de tous les sujets. Je vous laisserai ce document récemment tamponné par la préfecture, madame la ministre. J’attends simplement une action rapide de l’État, à qui il arrive de réagir beaucoup plus promptement pour des fait...

Pour terminer, je voudrais vous expliquer comment ce problème a surgi, mes chers collègues. Une personne a mis le feu à son appartement et à son immeuble. On s’est demandé si elle ne fabriquait pas des explosifs ou autre chose, et la population a été évacuée.

Considérez-vous que ce n’est pas un sujet pour les habitants du voisinage ? Finalement, cette personne a pu réintégrer les lieux, …