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Propositions de loi de Serge Andreoni

47 propositionss de loi signées

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15/12/2009 — Proposition de loi N° 162 (2009-2010) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

27/07/2009 — Proposition de loi N° 591 (2008-2009) de la Socialiste instituant une « taxe de sûreté portuaire »

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 323 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile

Cosignataire (1 commentaire)

24/03/2009 — Proposition de loi N° 300 (2008-2009) tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés, tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la CNIL sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

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