Questions de Serge Andreoni

Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône

M. Serge Andreoni appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône, dont l'existence même est mise en péril du fait des graves difficultés financières qu'ils connaissent depuis de nombreuses années. Le rapport Acker relatif aux centres de santé préconisait justement diverses mesures destinée...

Modification de la procédure de choix des postes d'internat

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une récente annonce du CNG (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) qui envisagerait de remplacer la procédure actuelle de choix des postes d'internat (CELINE) par une procédure entièrement informatisée, et ce dès ...

Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse. En effet, selon les conclusions d'une analyse juridique menée par un avocat à la Cour de justice de l'Union européenne pour le compte de l'Union nationale des associations de cha...

Services d'aide à domicile

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets désastreux de la suppression annoncée des exonérations patronales pour les associations de services et d'aide à domicile, dont certaines sont déjà dans une situation économique très fragile, mais également pour tous les bénéficiaires de ces services. Les associations et les struc...

Financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). En effet, le Gouvernement a annoncé son intention de financer la prolongation de la CADES en soumettant les contrats de santé, solidaires et responsables, à la ta...

Achat par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de sociétés autrichiennes de collecte de plasma

M. Serge Andreoni interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce du rachat par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) de trois sociétés autrichiennes dont l'activité consiste à collecter du plasma humain en Autriche et en Tchéquie. En effet, en Autriche le prélèvement est rémunéré (20 € le don) alors qu'il est gratuit, bénévole et anonyme en F...

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la colère et les inquiétudes qu'ont suscité, parmi les associations d'aide aux personnes handicapées, les récentes déclarations du Gouvernement et du secrétaire général de l'Élysée au sujet de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Alors que le Président de la République s'était e...

Bénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Si toutes les parties se réjouissent de l'augmentation de 15 à 40 % du crédit d'impôt accordé aux riverains dans l'obli...

Publication du code de déontologie des infirmiers

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers, confirmée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires...

Étiquetage indiquant la présence d'allergènes dans le vin

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes et notamment les coûts élevés que va engendrer une directive européenne relative aux conditions d'étiquetage des bouteilles de vin. En effet, à partir du 1er janvier 2011, les étiquettes des bouteilles de vin devront indiquer qu'ils peuvent contenir l'un ou l'autre des al...

Subventions aux centres techniques de la consommation

M. Serge Andreoni interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les suites qu'il compte donner à ses déclarations faites après les Assises de la consommation qui se sont tenues en octobre 2009, concernant les moyens des centres techniques régionaux de la consommation. Il avait en ef...

Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

M. Serge Andreoni interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du financement des commissions locales d'information (CLI) auprès des installations nucléaires de base, dont deux ont été créées pour le site de Cadarache (CEA et ITER) dans les Bouches-du-Rhône. Jusqu'à présent, les CLI sont financées par le conseil général avec des subventions complémenta...

Promotion interne des rédacteurs territoriaux

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 modifiant l'article 3 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, en introduisant une nouvelle voie d'accès en promotion interne par le biais d'un examen professionnel. Cette disposition...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équi...

Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles. En effet, actuellement les coopératives agricoles doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux des trois critères suivants : 3...

Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les grandes inquiétudes que suscite le projet de réforme du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, tant auprès des professionnels que des parents. En portant l'auto...

Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation du prix du gaz de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructure...

La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les inquiétudes des employés de La Poste dans le 8ème arrondissement de Marseille, où plus de 80% des facteurs sont en grève. En effet, la direction envisagerait à la fois de supprimer 16 postes de tournées de distribution du courrier, sur les 88 postes actuels, mais également de réduire le nombre de jours de repo...

Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État (SAE) sur les petites et moyennes entrprises (PME) régionales qui se voient, par l'application de ce décret, évincées de la majeure partie des marchés publics, au bénéfice des grands grou...

Plan de prévention des risques technologiques

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Dans les Bouches-du-Rhône, les plans concernant les sites d'Arkéma à Saint-Menet, à Marseille et celui de la raffinerie...