Questions de Serge Andreoni

Situation et avenir de l'agriculture méditerranéenne

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de l'agriculture méditerranéenne dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a permis d'adapter le cadre général de cette dernière au contexte budgétaire européen et de mettre en place plusieurs options de réorientation des soutien...

Interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupage de vins rouges et de vins blancs

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences sur l'économie viticole et agricole de Provence, grande productrice de vins rosés de qualité, de la suppression, envisagée dans le projet de règlement d'application de l'organisation commune du marché du vin relatif aux pratiques œnologiques, de l'interdiction d'élaborer des vins rosés t...

Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale

M. Serge Andreoni demande à Mme la ministre de la culture et de la communication ce qu'il en est du projet de loi relatif aux langues régionales qu'elle s'était engagée à soumettre rapidement au Parlement en mai 2008. En effet, depuis lors, les différents acteurs impliqués dans ce dossier (associations de promotion des langues régionales, collectivités territoriales, Association des régions de...

Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales

M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que les périodes et quotas d'importations extracommunautaires, notamment pour ce qui concerne la production de la tomate, soient strictement appliqués. En effet, les tomates étrangères bénéficient d'une autorisation d'exportation durant la période hivernale pour ne pas p...

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Serge Andreoni appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), bouleverse significa...

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

M. Serge Andreoni interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part supplémentaire jusqu'alors accordée aux parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés, qui ont élevé seuls leurs enfants. En effet, cette mesure injuste touche plus de 4 millions de personnes, dont en très grande majorité des femmes qui, pour se consacrer à l'éducation ...

Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'une revalorisation significative des pensions de retraite dès le 1er janvier 2009. En effet, les revalorisations intervenues aux 1er janvier et 1er septembre pour l'année 2008 (près de 2%) restant inférieures à l'inflation (près de 3,5 %), le différent...

Conditions de remise de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du nord

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur une revendication des anciens combattants d'Afrique du nord redevenus civils, médaillés militaires, qui souhaiteraient que les conditions de remise de la médaille militaire puissent être assouplies. En effet, actuellement, la remise officielle de cette décoration ne peut se faire que par...

Prime transport

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les répercussions financières de la « prime transport » dont la mise en place a été annoncée par le Premier ministre le 17 juin 2008 et qui suscite une vive inquiétude chez les entrepreneurs du bâtiment. En effet, depuis plusieurs décennies déjà, ce secteur a pris le...

Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incompréhension et les revendications des producteurs serristes au regard du prix du gaz. En effet, alors que depuis près de 8 mois les prix du pétrole et des produits pétroliers de substitution diminuent de manière significative, allant jusqu'à atteindre des niveaux inférieurs à ceux obs...

Cofinancement des primes d'assurance contre les risques climatiques des agriculteurs

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mesure de la Commission européenne accordant aux États membres la possibilité de cofinancer la couverture des risques sanitaires et climatiques des agriculteurs. En effet, l'accord sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) issu du conseil des ministres européens de l'agriculture du 20 novembre ...

Situation des officiers sous contrat spécialisés (OSC/S)

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de la défense sur la situation et l'avenir des officiers sous contrat spécialisés (OSC/S). La vocation première de ces officiers sous contrat de la filière spécialiste est d'exercer des responsabilités dans l'environnement des forces. Leur domaine de recrutement et d'emploi est donc généralement directement lié à leur formation universitaire. Ainsi, l...

Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) quant à l'avenir de la pêche sportive au thon rouge au regard des difficultés rencontrées lors de la saison 2008 du fait de l'interdiction de prélèvement portant sur le thon rouge par la direction générale des pêches (arrêté...

Intégration des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

M. Serge Andreoni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le processus d'intégration des institutrices et instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Il lui rappelle que la création du corps des professeurs des écoles, en 1990, s'accompagnait d'un dispositif d'intégration des institutrices et instituteurs en activité et que ce dispositif, prévu p...

Aide ménagère à domicile

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la décision de supprimer l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. En effet, cette prestation concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. L'AMD est l'unique prestation in...