Questions de Serge Andreoni

Situation du centre hospitalier de Salon-de-Provence

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier de Salon-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône. De par sa situation géographique et démographique, l'hôpital de Salon-de-Provence draine un flux de patients considérable et en constante augmentation. À ces chiffres il faut ajouter les variations saisonnières estiv...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'impact de la hausse du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), annoncée au 1er janvier 2014, sur le logement social. Le Gouvernement a, certes, pris des mesures utiles et nécessaires pour relancer la production de logements sociaux en Fra...

Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées

M. Serge Andreoni interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mise en œuvre concrète du dispositif des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, prévu par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment pour ce qui concerne le savon de Marseille. Il se félicite, en effet, de l'adoption de ce dispositif,...

Gratification aux étudiants stagiaires

M. Serge Andreoni interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la gratification versée aux étudiants stagiaires dans le cadre d'une formation en alternance, pour des stages d'une durée de plus de deux mois, dans divers structures, publiques ou privées. En effet, les étudiants stagiaires sont amenés, dans le cadre du processus de formation en alte...

Délocalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de transfert de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane (Dragon 13) vers Le Luc en Provence dans le Var ou Nîmes dans le Gard, alors qu'au même moment le déploiement par l'agence régionale de santé PACA de cinq hélicoptères EC 145 pour les SAMU d'Avignon, Gap, Toulon, Nice et Marseille se confirme. En ...

Centres de gestion agréés

M. Serge Andreoni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les centres de gestion agréés. Créés en 1974 sous forme associative afin d'instaurer une équité fiscale entre salariés et travailleurs non salariés, les centres de gestion agréés redoutent, aujourd'hui, de disparaître, en raison d'une évolution de la fiscalité applicable aux ...

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré

M. Serge Andreoni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences pour les agriculteurs en zone urbanisable de l'augmentation obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) pour les terrains non-bâtis situés en zone constructible des communes soumises à la taxe sur le logement vacant, telle que prévue dans l...

Maisons départementales des personnes handicapées et réforme de la décentralisation

M. Serge Andreoni interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), telle que prévue dans le futur projet de loi de réforme de la décentralisation. En effet, l'Association des paralysés de France (...

Multipropriété

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques engendrés par les pratiques indélicates de certains groupes immobiliers à l'égard de personnes ayant recours à la multipropriété. Le régime juridique de la multipropriété, régi par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, prévoit les modalités de retrait des associés de la société d'attributi...

Plan de développement durable de l'apiculture

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture pour la période 2013-2015 dont il a dévoilé les grandes lignes début février 2013. Si le monde apicole se réjouit de ce véritable plan de relance de l'apiculture, il s'inquiète de n'y trouver aucune nouvelle interdiction de pesticides. En effet, ...

Association de « Solidarité paysans » aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de l'association Solidarité paysans, dont l'antenne Provence-Alpes aide et accompagne les agriculteurs confrontés à des difficultés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur depuis plus de vingt ans. Ainsi, ces vingt dernières années, ce sont 1 500 familles que l'association a ...

Audition de l'association Solidarité Paysans par la Corsa

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une requête de l'association Solidarité Paysans. Celle-ci accompagne de nombreux agriculteurs ayant de faibles revenus et informe ces familles de leurs droits sociaux et des dispositifs d'aide existants : revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), aide...

Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

M. Serge Andreoni appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, qui a instauré un prélèvement sur les fonds propres des organismes HLM. Cette mesure a suscité de vives réactions de la part des organismes concernés...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). En effet, l'action de ces 5 000 musiciens intervenant à l'école est unanimement reconnue, tant par les collectivités locales qui les emploient que par les ministères de l'éducation nationale et de la culture. Ces titulaires du diplôme universitair...

Réintroduction de l'aide à l'enrichissement par moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés pour les vins

M. Serge Andreoni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide à l'enrichissement du vin par moût concentré (MC) et moût concentré rectifié (MCR). En effet, la différence économique entre les vignerons du nord ayant traditionnellement accès à l'enrichissement par adjonction de saccharose à bas coût et les vignerons du sud n'ayant accès ...

Langues régionales dans la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République

M. Serge Andreoni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'inscrire les langues régionales dans la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République, afin d'établir et de développer leur enseignement. L'article L. 312-10 du code de l'éducation, issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme...

Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburant. En effet, les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances de novembre 2012 sur « les prix, les marges et la consommation des carburants » confirment la menace qui pèse sur le maillage du territoire. Un quart des...

Mises aux normes environnementales des stations-service

M. Serge Andreoni appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes de la Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile au regard des mises aux normes environnementales imposées aux détaillants en carburants. En effet, les stations-service doivent faire face à des travaux de mise aux normes environnementales très conséquent...

Date d'application du taux de TVA appliqué à certains services à la personne

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences de la mise en conformité de la législation nationale avec le droit communautaire sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) à cinq services à la personne, dont le jardinage et l'assistance informatique à domicile, si elle prenait effet à compter du 1er avr...

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses, soit 15 % de la population. En seulement 15 ans, ...