Questions de Serge Andreoni

Seuil obligatoire du recours à un architecte

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences sur les ménages de l'abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle. Ce seuil, fixé à 170 m² par la loi de 1977 relative à l'architecture, a jusqu'ici permis de concilier respect de l'urbanisme et développement de l'habit...

Recrutement des lauréats classés sur la liste complémentaire du concours des professeurs des écoles

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème, chaque année croissant et récurrent, du remplacement des enseignants absents dans le premier degré. Certes la réglementation en vigueur du ministère de l'éducation nationale prévoit que les absences de courte ou de longue durée sont assurées par des enseignants titulaires remplaçants. Certes égalem...

Crise du trafic des aéroports français

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la crise que connaît le trafic des aéroports français. Depuis maintenant plus d'un an, le trafic des aéroports français est à la baisse et l'exercice 2009 devrait très vraisemblablement se solder avec un résultat négatif estimé aux alentours de 5 %, le pire jamais connu par ce secteur d'activité. Face à c...

Création d'un bassin viticole « Provence »

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la spécificité des vins de Provence et la nécessité d'en tenir compte pour la création d'un bassin viticole Provence. Lors de la création des bassins viticoles, par décret du 19 décembre 2008, il a été décidé, sans concertation préalable et sans aucune justification, que le bassin viti...

Sécurisation du réseau d'oléoducs approvisionnant le territoire français en fioul

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les leçons qu'il compte tirer de la rupture de l'oléoduc survenue en août 2009 dans la réserve naturelle nationale de la Crau (Bouches-du-Rhône) et les mesures qu'il entend prendre pour sécuriser ...

Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les mesures qu'il compte prendre au regard des carburants automobiles produits à partir de matières organiques. En effet, une directive européenne datant de 2003 (directive n°2003/30/CE) relative ...

Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le statut qu'il entend donner à l'Institut technique apicole dont la création a été décidée par le comité opérationnel apicole (COMOP), mis en place à la demande du Gouvernement suite au rapport du député Martial Saddier « Pour une filière apicole durable ». Si de nombreuses organisations apicoles...

Conséquences de la transpostion de la directive « services » à l'égard de l'architecture

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les risques de la transposition en droit français de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur pour la profession d'architecte. En effet, l'architecture est une expression majeure de la culture et il est essentiel ...

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir de Martigues–Étang de Berre vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Le résultat est sans appel. En effet, alors qu'en sept...

Avenir de la gare de triage de Miramas

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le manque de cohérence entre la politique ferroviaire annoncée par le Gouvernement pour redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire, qui constitue un atout majeur pour le renfor...

Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence

M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales où en est le projet de transfert des bombardiers d'eau de la base aérienne de la protection civile de Marignane vers la BA 701 de Salon-de-Provence, annoncé en juillet 2008. Nos zones méditerranéennes abritent des sites naturels exceptionnels par leur qualité et leur diversité, et const...

Exonération totale de la taxe carbone pour les agriculteurs

M. Serge Andréoni attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise profonde, la plus grave depuis trente ans, que connaît l'agriculture française et sur les répercussions désastreuses qu'engendrerait une nouvelle taxe pour le monde agricole français. Les prix à la production ne cessent de chuter et les revenus des agriculteurs sont au plus ba...

Avenir du centre d'essais en vol d'Istres

M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de la défense quel est l'avenir du centre d'essais en vol (CEV) d'Istres dans le cadre des restructurations militaires annoncées, notamment dans le cadre du rapprochement des centres d'essais aérien et militaire (CEAM) et du CEV voulu par le Gouvernement et de sa volonté de répartir les activités d'essais et d'expertises. Ces mesures pourraient se tra...

Installation de défibrillateurs

M. Serge Andreoni demande à Mme la ministre de la santé et des sports dans quels délais elle entend mettre en application les modalités d'installation et de généralisation des défibrillateurs qu'elle a annoncées récemment. Nous savons que le taux de survie en cas de fibrillation ventriculaire peut s'élever à 30 % grâce à l'utilisation de défibrillateurs (contre 2 % sans) et que ce sont 2 500 à...

Mise en place des commissaires à la réindustrialisation

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de la mise en place des commissaires à la réindustrialisation annoncée par le Président de la République le 24 mars dernier. Sur le plan budgétaire, nous savons qu'un crédit de 100 millions d'euros, voté par le Sénat, a été alloué aux commissaires à la réindustrialisation pour...

Situation et avenir de l'industrie chimique française

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'industrie chimique en France. En effet, l'industrie chimique fait partie intégrante du patrimoine industriel français. Elle joue un rôle décisif pour notre économie et représente, avec ses salariés et ses sous-traitants, à travers des centaines d'entreprises, des dizaines ...

Maintien des enseignements de type ISI et ISP au lycée

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir une formation en sciences et technologies et notamment l'enseignement de type initiation aux sciences de l'ingénieur (ISI) et de type informatique et système de production (ISP) dans les lycées. En effet, aujourd'hui en France 40 % de jeunes se trouvent démunis par manque de qualificat...

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique, et de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de t...

Avenir de la radiographie de proximité

M. Serge Andreoni attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences pour les médecins radiologues et cabinets de radiologie de proximité de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, décision qu'elle a validée et qui a été publiée au Journal officiel du ...

Modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations qui subsistent au regard des modalités de financements des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). En effet, à la suite de nombreuses négociations avec le réseau Cuma et grâce à une forte mobilisation des élus locaux ces prêts bonifiés, d'abord menacé...