Interventions en hémicycle de Serge Babary

Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt qui s’applique en cas de rachat d’une société par ses salariés, comme c’était le cas avant la modernisation de ce dispositif, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Ce dispositif fiscal souffrait auparavant de conditions trop contraignantes et déconnectées de la réalité ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la DEP visée à l’article 73 du code général des impôts aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité agricole prépondérante, c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires agricoles représente au moins 90 % du chiffre d’affaires global.

Cet amendement vise à pérenniser la déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce, répondant à un besoin observé dans les territoires, où la transmission des fonds de commerce constitue un enjeu essentiel de revitalisation. Curieusement, cette mesure de déductibilité a été adoptée en même temps que le principe de non-déductibilité a é...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président de la mission d’information, madame le rapporteur, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre travail, auquel j’ai eu le plaisir de participer. Je me réjouis que soient évoqués à plusieurs reprises tout au long du rapport d’information la situation et le rôle singulier des PME et des ETI face à l’innovation. Je revi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat dressé par nos rapporteurs est très alarmant. Ce travail approfondi confirme malheureusement les inquiétudes que nous exprimons, depuis maintenant de nombreuses années, au sein de la commission des affaires économiques. La crise sanitaire a mis en lumière ce que nous ...

Si nous sonnons l’alarme, c’est évidemment du fait du constat que nous faisons et d’un certain nombre d’inquiétudes, mais c’est aussi parce que nous souhaitons, par ambition pour notre pays, nous projeter avec vous dans l’avenir. Nous ne sommes pas tournés simplement vers le constat des difficultés passées.

Cette alarme exprime aussi ce que nous entendons sur le terrain, au cours de notre travail d’élu dans nos territoires. Nous nous faisons donc plutôt les porte-parole des PME et des ETI, qui ont quelque peu le sentiment d’être laissées de côté, alors que leurs dirigeants sont très entreprenants et animés d’une volonté de développement. Il leur ...

Madame la ministre, depuis de nombreux mois les ouvertures de commerces spécialisés dans la vente de CBD, et même de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre, se multiplient. Premier producteur de chanvre en Europe, la France assiste peu à peu à l’émergence d’une véritable filière nationale du CBD. Malheureusement, cette filière reste dans l’in...

Madame la ministre, à l’origine, mon sujet de préoccupation, c’était la situation de ces 2 000 commerces spécialisés et de leurs clients. Mais, évidemment, il faut s’intéresser à l’ensemble de la filière : producteurs, transformateurs et vendeurs. Comme tous les acteurs économiques, ces professionnels ont besoin d’un cadre légal stable, durable...

Madame la ministre, le plan de relance, complétant les premières aides mises en œuvre à la suite du confinement et des fermetures administratives d’entreprises, est le dernier élément d’un continuum de soutien qui était indispensable pour que nos entreprises traversent la tempête du covid-19. À quel prix ? C’est la question à laquelle devront ...

Madame la ministre, la France et l’Europe connaissent une crise énergétique majeure, avec une multiplication, par rapport à 2020, du prix de marché du gaz par deux, de celui du pétrole par trois et de celui de l’électricité par neuf. Ces augmentations ont des conséquences sur les tarifs réglementés de vente. En octobre, le prix du gaz a ainsi ...

Madame la ministre, la France et l’Europe connaissent une crise énergétique majeure, avec une multiplication, par rapport à 2020, du prix de marché du gaz par deux, de celui du pétrole par trois et de celui de l’électricité par neuf. Ces augmentations ont des conséquences sur les tarifs réglementés de vente. En octobre, le prix du gaz a ainsi ...

Nous partageons l’inquiétude générale sur la situation catastrophique de la balance du commerce extérieur. Les entreprises françaises ont quasiment un seul avantage concurrentiel : le prix de l’énergie. C’est pour cette raison qu’il faut être d’une grande vigilance. Je vous remercie donc des quelques annonces que vous faites, mais il faut alle...

Nous partageons l’inquiétude générale sur la situation catastrophique de la balance du commerce extérieur. Les entreprises françaises ont quasiment un seul avantage concurrentiel : le prix de l’énergie. C’est pour cette raison qu’il faut être d’une grande vigilance. Je vous remercie donc des quelques annonces que vous faites, mais il faut alle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’article 1er du texte et s’est également vu déléguer au fond l’examen de deux articles, l’article 7, qui traite du code de l’artisanat, et l’article 12, relatif au dialogue social au sein des chambres de commerce et...

La commission des affaires économiques s’est bien sûr interrogée sur l’intérêt de cette demande d’habilitation à légiférer par ordonnance, compte tenu du recours croissant à cette procédure. Certes, nombre de demandes d’habilitation ne sont pas nécessaires, contournent le Parlement et pourraient être utilement remplacées par un véritable débat...

Monsieur le ministre, notre commission a réduit le délai d’habilitation prévu, de dix-huit mois à quatre mois. Il nous semblait en effet important de nous assurer que le texte serait publié avant l’élection présidentielle. Toutefois, il est vrai que certains délais et certaines procédures s’imposent à l’administration, comme vous venez de le r...