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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Serge Babary
265 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie chacun d’avoir participé à ce débat intéressant et utile. Le Sénat a multiplié les alertes, depuis plusieurs années, pour faire prendre conscience de notre dépendance aux importations, notamment celles qui proviennent d’Asie. Mon collègue Vincent Segouin évoquait les...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la qualité de nos échanges justifie que nous ayons porté au débat les conclusions de notre rapport. Nous nous intéressons depuis quelque temps déjà à la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi que l’ont rappelé les trois rapporteurs en introduction, la délégation aux entrep...
La transposition de la directive CSRD doit être effectuée par le Parlement, et non par voie d’ordonnance. Il n’existe en effet aucune raison objective de soustraire la transposition d’une telle directive à la procédure législative ordinaire. Cette directive multiplie par cinq le nombre des grandes entreprises concernées en Europe par cette exi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits dédiés aux missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ». La vocation du dispositif France Relance était de prendre le relais des mesures de soutien aux entreprises mises en œuvre depuis mars 2020. Ces mesures de soutie...
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à confirmer la reconduction du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes, telle qu’elle a été annoncée par le ministre des comptes publics. En effet, au moment de l’adoption de la loi de finances pour 2018, qui a mis en place une trajectoire fiscale sur le tabac, et en accord ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir rappelé le rôle très important des buralistes comme commerçants de proximité. Je retire mon amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les crédits relatifs aux volets commerce, artisanat et consommation de la mission « Économie ». Étonnamment, celle-ci ne contient plus aucun crédit directement consacré au commerce ! C’est une tendance que nous observons depuis plusieurs années et ...
Cet amendement vise à réinstaurer le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce et à le doter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au sein de l’action n° 23 du programme 134, « Développement des entreprises et régulations ». Outil de soutien des secteurs du commerce et de l’art...
Alors que le nombre de tâches confiées à la DGCCRF augmente d’année en année, ses moyens ne suivent pas – ce constant est désormais amplement documenté et largement déploré –, ce qui ne peut qu’aboutir à une situation sous-optimale en matière de protection des consommateurs, de contrôle de la conformité des biens et services et de régulation co...
Le présent amendement a pour objet d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits de l’action n° 23, Industrie et services, du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », afin de financer le lancement d’un chèque pour la transmission d’entreprise, conformément à la proposition n° 9 du rapport intitulé Reprendre pour mieux...
Les 40 postes que vient d’évoquer notre collègue Fabien Gay seront décomptés des effectifs de la DGCCRF. Or chaque année, on compte 145 départs dans l’ensemble de la DGCCRF. Pour cette raison, je maintiens mon amendement.
J’ai bien entendu les propos de M. le ministre sur les aides existantes en matière de transmission d’entreprises. Néanmoins, le pacte Dutreil ne correspond pas au type d’entreprises que j’ai citées, les très petites entreprises (TPE) et les toutes petites PME. Le pacte Dutreil s’adresse aux entreprises transmises d’une façon familiale. Ce n’es...
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’action n° 20 afin d’affirmer la nécessité du financement budgétaire de l’activité de garantie de Bpifrance, l’un des piliers de la politique publique de la transmission d’entreprises en France. La dotation de 10 000 euros pour l’année 2023 est symbolique, puisque le financement est assuré via...
Cet amendement vise à freiner la tendance actuelle au green washing, économique plus qu’environnemental, consistant, pour certaines entreprises, à acheter à bas coût, à l’étranger, des tonnes de carbone évitées non labellisées, et dont l’impact environnemental est très discutable. Il est très difficile pour le consommateur de distinguer...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à harmoniser les droits d’enregistrement en cas de cession de droits sociaux ou de mutation de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles, en fixant un taux unique de 0, 1 % hors personnes morales à prépondérance immobilière. Cette mesure est attendue depuis des années par les chefs d’entreprise, notamm...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Pour favoriser la reprise d’entreprises par leurs salariés, cet amendement tend à relever de 300 000 à 500 000 euros le plafond d’abattements fiscaux applicable en cas de reprise par un ou plusieurs salariés.
Je retire cet amendement !
Cet amendement tend à assurer une cohérence entre, d’une part, la fiscalité applicable au fonds de pérennité et, d’autre part, son objectif et sa nature, en exonérant de droits de mutation à titre gratuit les apports, dont le taux s’élève aujourd’hui à 60 %. Je rappelle que ce fonds, créé par la loi Pacte de 2019, est constitué par une ou plus...
