Interventions en hémicycle de Serge Babary

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes. Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la p...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 4, lequel imposerait aux acheteurs publics une contrainte disproportionnée, alors même que des efforts importants leur sont par ailleurs demandés. En outre, cette disposition serait source de contentieux.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 4, lequel imposerait aux acheteurs publics une contrainte disproportionnée, alors même que des efforts importants leur sont par ailleurs demandés. En outre, cette disposition serait source de contentieux.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16, pour les raisons qui viennent d’être exposées par Christine Lavarde. Au demeurant, comme l’Union européenne doit élaborer une proposition législative inspirée du modèle français, il paraît prématuré de modifier le cadre législatif relatif au devoir de vigilance. Le Parlement européen a d’ai...

Ce sont les mêmes arguments que pour l’amendement précédent, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16, pour les raisons qui viennent d’être exposées par Christine Lavarde. Au demeurant, comme l’Union européenne doit élaborer une proposition législative inspirée du modèle français, il paraît prématuré de modifier le cadre législatif relatif au devoir de vigilance. Le Parlement européen a d’ai...

Ce sont les mêmes arguments que pour l’amendement précédent, madame la présidente.

J’irai dans le même sens. Cette faculté s’appliquera-t-elle systématiquement à toutes les entreprises soumissionnant aux appels d’offres ou seulement à celles sur lesquelles le donneur d’ordre souhaitera mener une investigation ? Cette disposition sera une source de conflits de tous ordres. Elle ne me semble pas utile.

J’irai dans le même sens. Cette faculté s’appliquera-t-elle systématiquement à toutes les entreprises soumissionnant aux appels d’offres ou seulement à celles sur lesquelles le donneur d’ordre souhaitera mener une investigation ? Cette disposition sera une source de conflits de tous ordres. Elle ne me semble pas utile.

La réduction du délai maximal d’entrée en vigueur de l’article 15 à deux ans en ce qui concerne les contrats de concession présente un risque important d’éviction des PME, ce qui n’est évidemment pas l’objectif que nous recherchons. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le délai maximal de cinq ans prévu par le texte adopté par l’Assem...

La réduction du délai maximal d’entrée en vigueur de l’article 15 à deux ans en ce qui concerne les contrats de concession présente un risque important d’éviction des PME, ce qui n’est évidemment pas l’objectif que nous recherchons. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le délai maximal de cinq ans prévu par le texte adopté par l’Assem...

Monsieur le secrétaire d’État, ce débat sur la revitalisation peut paraître récurrent, notamment parce que les politiques publiques se succèdent, mais que leurs résultats ne sont pas toujours suffisants, adaptés ou pérennes. En outre, la crise sanitaire a joué un rôle d’électrochoc, renforçant le désir de proximité et de commodité, ainsi que l...

Madame la ministre, pensée sous le seul prisme économique, l’Europe s’est construite autour de la notion de libre circulation des personnes et des marchandises. La suppression des contrôles aux frontières intérieures devait alors être compensée par la mise en place d’un contrôle unique aux frontières extérieures de l’Europe. Inconscients des en...

Madame la ministre, la lenteur de la mise en place des moyens que vous évoquez nous fait forcément douter d’une volonté énergique : douze ans séparent 2015 de 2027…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la « plateformisation » de notre société ne fait que commencer. Elle recouvre une réalité très diverse, le monde des plateformes englobant plusieurs secteurs et non des moindres, dont en particulier celui de la mobilité – VTC, livraisons à domicile –, celui des...

… que leur permettent leur statut et la flexibilité de leur activité. Se pose évidemment la question cruciale : comment trouver le juste équilibre entre indépendance et dépendance imposée via les algorithmes des plateformes ? Comment déterminer le caractère réel ou fictif de cette indépendance, autrement qu’au cas par cas ? Il nous faut...

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique sur les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Signé pour six ans, il doit regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités. Il s’agit, selon v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires, dit AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), le groupe Les Républicains a souhaité tirer une sonnette d’ala...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, malgré ses dégâts économiques et sociaux effroyables, la crise actuelle a pour mérite d’obliger les États et les entreprises à s’interroger sur l’organisation et la localisation de la production de biens et services présentant un caractère stratégique. L’épidémie de covid-19 nous ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pendant cette période de crise de covid-19, une surépargne de près de 200 milliards d’euros a été constituée par les ménages. En effet, à la fin du mois de mars dernier, la Banque de France estimait qu’en plus des 110 milliards d’euros en 2020, on pouvait déjà évaluer à 6...