Interventions en commissions de Serge Dassault

La politique budgétaire du Gouvernement ne vous inquiète-t-elle pas, Monsieur le Gouverneur ? Nous constatons une augmentation continue des dépenses, l'embauche d'agents publics supplémentaires, l'attribution de subventions nouvelles pour les jeunes qui ne travaillent pas, et j'en passe ! Or, ces dépenses additionnelles ne sont pas compensées p...

J'avais obtenu en 2010 que les CCI de l'Essonne et de la Seine-et-Marne restent indépendantes. Elles font un remarquable travail sur le terrain. L'amendement adopté par le Sénat consiste à demander que ces chambres restent indépendantes et continuent à travailler comme elles le font depuis 2010 à la satisfaction des industriels des deux départe...

Dans le département de l'Essonne, l'État n'y va pas de main morte : il diminue la DGF de 80 millions d'euros en quatre ans, tout en augmentant le revenu de solidarité active (RSA), qui est une dépense que le département ne peut contrôler, tout comme les aides aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux familles, aux enfants... Nous somm...

Dans l'Essonne, l'État a diminué ses dotations de 80 millions d'euros au cours des trois dernières années, mais la dépense au titre du revenu de solidarité active (RSA) augmente, cette année, d'une vingtaine de millions d'euros. La seule issue, ce sont les impôts locaux et nous avons dû augmenter les taxes foncières de 30 %, ce qui n'a pas été ...

Pourquoi les maires n'attribuent-ils, en moyenne, que le cinquième des logements sociaux ? C'est un frein à la construction, il faudrait leur laisser attribuer au moins la moitié de ces logements, qu'ils font construire d'abord pour leurs administrés, sur leur territoire communal. Je crois, ensuite, que l'adjectif de « social » n'est pas heur...

Je rappelle que le Fonds monétaire international (FMI) appelle la France à une réforme fondamentale de ses dépenses publiques. Qu'attend-on pour s'y mettre ? Notre rapporteur général ne considère-t-il pas que ce budget est plus électoraliste qu'il ne répond aux enjeux réels ? On ne résoudra pas les problèmes de la France en achetant des voix. ...

Pour favoriser la formation professionnelle et éviter que 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme ni formation, supprimons le collège unique. Beaucoup d'élèves ne s'intéressent pas aux cours qui y sont dispensés. Il faudrait sélectionner les élèves à la sortie du primaire : le certificat d'études n'existe plus, ce que je déplore...

En tant que rapporteur de la mission « Engagements financiers de l'État », je vous ferai brièvement part de mes observations sur la situation de nos finances publiques avant de vous exposer un certain nombre de pistes qui permettraient, selon moi, de contribuer à une véritable amélioration de notre situation économique et budgétaire. Le Gouver...

Les jeunes, eux aussi, s'en vont. Ne restent que les fonctionnaires, les chômeurs et les retraités. Il faudrait aussi supprimer les 35 heures qui paralysent notre économie, car elles coûtent 21 milliards d'euros à l'État sur un budget de 35 milliards d'euros consacré aux politiques de l'emploi.

Enfin, on ne pourra pas équilibrer notre budget sans réformer notre système d'imposition en remplaçant l'impôt sur le revenu à taux progressif par un impôt proportionnel à taux fixe, payé par tous les contribuables, c'est-à-dire une Flat tax. Ces réformes ne sont ni de droite, ni de gauche, ce sont des réformes de bon sens dans l'intérêt de l...

Notre collègue Jean-Claude Frécon avait formulé dans son rapport deux recommandations destinées à améliorer la procédure d'octroi et de remboursement des avances du Trésor dans le cadre de ce compte de concours financiers. Sa première recommandation portait sur la définition d'une doctrine d'octroi des avances. Cette doctrine a été déterminée...

Le Gouvernement fait continuellement des fausses promesses. Il faudrait quelque chose qui l'engage, si possible inscrit dans la Constitution, sans quoi nous arriverons un jour à 3 000 milliards de dette !

Estimée !

Je me demande comment financer les dépenses supplémentaires liées au CICE, soit 12,5 milliards d'euros. D'où viendront ces crédits ? Qui va payer ? J'imagine qu'on va encore recourir à l'emprunt. J'avais interrogé à ce sujet le secrétaire d'État au budget Christian Eckert, qui ne m'avait pas répondu. Je rappelle, de plus, que ce dispositif conc...

Comme l'a dit Roger Karoutchi, il n'y a aucun rapport entre les annonces du Gouvernement et les moyens financiers dont il dispose. J'ajouterai pour ma part que le Gouvernement agit de la sorte de façon systématique et pas seulement sur la question de l'asile ! Il décide des dépenses sans s'occuper des recettes ! Nous ne pouvons pas accueillir t...

M. Kennel a raison. L'Éducation nationale ne se soucie que des diplômes qui ne servent souvent à rien. Mes petits-enfants, qui sont à l'université, ne savent toujours pas ce qu'ils veulent faire plus tard ! C'est bien autre chose que d'avoir un métier. Ce qui empêche l'apprentissage de fonctionner en France, c'est le collège unique, qui est une...

Comment financerez-vous les suppressions d'impôts prévues pour les revenus faibles - soit quelques milliards d'euros de perte de recettes - et les emplois d'avenir qui coûteront au moins 10 milliards d'euros ? Selon vous, il est légitime que l'impôt augmente pour ceux qui gagnent plus. Peut-être, mais ce n'est pas efficace ni favorable à la cr...

Quels revenus fiscaux peut-on espérer de ces mesures ? D'autres pays européens ont-ils de tels projets ? Quelles dépenses supplémentaires ce système engagerait-il ?

L'État est dans une situation financière déplorable. Or on continue à augmenter le nombre de fonctionnaires et à dépenser l'argent sans que cela ne s'arrête jamais. On va embaucher 50 000 fonctionnaires, pour 40 ans d'activité et 20 ans de retraite, soit 90 milliards d'euros de dépenses en plus, alors que nous n'en n'avons pas les moyens. On ac...

J'aurais aimé disposer plus tôt du rapport ; mes remarques auraient été plus efficaces. Les efforts consentis par la France sont, malheureusement, assez limités. Je ne vois aucune maîtrise des dépenses et aucune réforme. Les dépenses sont trop élevées, à hauteur de 377 milliards d'euros contre des recettes de 290 milliards d'euros environ. Le...