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Le contrat de projet que je présente vise à permettre l’embauche de personnel pour réaliser un contrat dont la durée est inférieure à trois ans. Ce type de contrat est surtout utile pour la fabrication d’éléments en nombre limité, sans assurance de renouvellement. Il est déjà utilisé avec succès pour les travaux publics, sous forme de contrat ...
Je regrette cette position. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Serge Dassault. Cela ne correspond pas du tout à la réalité de l’économie et de la production ! C’est nul !
M. Serge Dassault. Si vous voulez que le chômage continue à augmenter, continuez en ce sens ! Tout ce que vous faites ne sert strictement à rien !
Vous travaillez contre le travail et pour le chômage en France !
Nos amendements ayant été adoptés, je voterai l’article 1er.
Il apparaît de plus en plus que les salariés, pas plus que les syndicats, ne sont pas conscients des problèmes de gestion et de fonctionnement de leur entreprise en raison d’un manque d’information. C’est pourquoi je propose, par le biais de cet amendement, que chaque entreprise fasse dispenser par des sociétés spécialisées une véritable forma...
La mesure que je propose ne coûterait rien à l’État. Elle représenterait une nouvelle façon de concevoir les relations des entreprises avec les syndicats, puisque les salariés recevraient désormais une formation économique. Je ne vous demande rien. Si cet amendement était adopté et si les dispositions qu’il prévoit devenaient obligatoires pour ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi », loin de diminuer le chômage, va l’augmenter considérablement. Loin de renforcer les conditions nécessaires au développement de l’emploi, il va paralyser les entreprises, qui délocaliseront. D’ailleurs, depuis le début...
C’est elle qui décide de recruter ou de licencier en fonction de la charge de travail. Ou alors elle est conduite à la faillite ! L’entreprise est confrontée en permanence à des problèmes d’embauche pour honorer les commandes, mais aussi de licenciement quand il n’y a plus de demande. Si vous multipliez les contraintes en matière de licenciem...
En revanche, ces entreprises pourront embaucher en CDD renouvelables, en fonction des éventuelles commandes futures, ou sous forme de contrats de projet – je vous proposerai un amendement sur ce point – liés à l’exécution d’un contrat de travail. Une fois le travail terminé, ou la commande se renouvelle et le contrat se poursuit, ou elle ne se ...
… c’est-à-dire supprimer les 35 heures, et revenir à 39 heures, comme avant Mme Aubry.
Il est à noter que la remise en place des 39 heures permettrait de supprimer immédiatement 21 milliards d'euros d’allégement de charges payés par l’État à la sécurité sociale à la place des entreprises, ce qui ferait certainement très plaisir à notre ministre des finances. Je voudrais aussi signaler que les difficultés d’embauche proviennent d...
… et poursuivie obligatoirement jusqu’à dix-huit ans est de plus en plus indispensable pour tous les enfants qui ne souhaitent pas faire des études supérieures. On veut que les enfants suivent les mêmes enseignements mais, si certains sont disposés à apprendre, d’autres ne le sont pas. Actuellement, les études obligatoires se terminent à seize ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne m’oppose pas au mariage des couples de personnes de même sexe, mais je suis totalement opposé à l’ouverture de l’adoption à ces couples, car cela conduira à des drames pour les enfants. Comment pouvez-vous concevoir qu’un enfant, qui a besoin de l’amour de sa mère et de l’au...
J’évoquerai des problèmes auxquels tous les maires, quelle que soit leur appartenance politique, sont confrontés. Il s’agit, d’abord, des garanties d’emprunt. C’est une aberration financière : toutes les communes sont obligées de signer une garantie d’emprunt avec la Caisse des dépôts et consignations, alors qu’elles ne disposent pas des fonds...
C’est vrai !
M. Serge Dassault . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’emploi pour 2013, que seule l’Assemblée nationale aura eu l’occasion de voter, ne servira pas plus à sauvegarder l’emploi que les précédents, parce qu’il leur est identique et comporte les mêmes actions. Il ne propose rien de nouveau, et ce n’es...
Ce n’est pas ainsi que l’on va former des jeunes qualifiés, des techniciens capables de développer des produits innovants. Les emplois d’avenir sont des emplois administratifs, et non des emplois marchands, qui seuls ont une utilité ! Ne mettez pas trop d’espoirs en ces emplois d’avenir, car ils ne serviront à rien ! En effet, le chômage est d...
Si vous ne voulez pas l’instaurer, les entreprises n’embaucheront pas ! À l’inverse, mettre en œuvre la flexibilité de l’emploi leur permettrait d’embaucher tout de suite et ne coûterait rien à l’État. Mais les syndicats n’en veulent pas et vous vous rangez à leur avis, alors que le souci de l’efficacité devrait être au cœur de votre action ! ...