Diffusion et protection de la création sur internet

A l'article 10 bis A (Droit d'auteur des journalistes), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à rétablir l'obligation de rémunération complémentaire due aux journalistes. Puis elle a donné un av...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la défense du droit des auteurs sur internet et l’adaptation du code de la propriété intellectuelle aux nouveaux supports de diffusion culturelle auront été marqués, avec l’échec de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi D...

… et cette rémunération, directe ou indirecte, est la source indispensable du financement du cinéma, de la musique et de l’ensemble de la création artistique. Une telle campagne de sensibilisation permettra de mieux faire comprendre et d’accepter le dispositif de la riposte graduée. La Ligue des droits de l’homme estime que ce texte vient rom...

M. Serge Lagauche. …et il regrette que la défense du droit des auteurs n’ait pas suscité, de la part du Gouvernement et de sa majorité, l’intérêt premier qu’il convenait de lui accorder.

Nous ne voterons pas l’amendement n° 2, mais nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 3. En effet, si le droit d’auteur est certes un droit fondamental, aller jusqu’à dire qu’il relève des droits de l’homme nous semble excessif : gardons-nous de tout mélanger et d’invoquer les droits de l’homme à tout propos ! Les droits de l’homme sont autr...

M. Serge Lagauche. J’ai déjà indiqué lors de la discussion générale que nous soutenions fermement cet amendement. Nous aurions même dû le cosigner, mais, pris par les délais qui nous ont été imposés, nous avons eu du mal à nous coordonner.

Nous soutenons avec enthousiasme l’appel lancé par nos collègues du groupe CRC-SPG. Nous souhaitons par ailleurs, madame la ministre, que la nouvelle phase de concertation que vous avez évoquée soit lancée très rapidement et qu’on ne perde pas une fois de plus deux ou trois ans avant d’entamer les discussions. C’est tout de suite qu’il faut me...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus aux termes de l’examen du si controversé projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Le marasme économique dans lequel sont plongées les industries phonographiques et la fragilité des industries cinématographiques dans le...

M. Serge Lagauche. Très sincèrement, nous ne pouvons que souhaiter la diminution du piratage et la prise de conscience par la majorité des internautes des méfaits du piratage pour la création artistique et la diversité culturelle.

Cet amendement a pour objet d’adapter le code de la propriété intellectuelle afin de permettre aux nouveaux modes d’enregistrements dématérialisés de contribuer à la rémunération des ayants droit dans le cadre de la copie privée. Je rappellerai rapidement le contexte qui nous incite à vouloir légiférer dans ce sens. Depuis près de six mois, s...

Madame la présidente, dans la mesure où Mme la ministre a pris bonne note de nos préoccupations et s’est engagée à discuter avec les personnes concernées, nous retirons cet amendement.

Le dispositif prévu pour le nouvel article L.331-15 du code de la propriété intellectuelle détermine la composition du collège de la HADOPI et dispose que ses « neuf membres, dont le président » seront nommés par décret. Une ambiguïté subsiste dans la rédaction de l’article qui, s’il prévoit explicitement que la composition est de neuf membres...

Nous avons débattu assez longuement de cette question au sein de la commission des affaires culturelles. À cette occasion, M. le rapporteur pour avis nous avait fait part de ses arguments. Le débat a de nouveau lieu ici. Pour notre part, nous pensons que les « accords de l’Élysée » constituent un socle qui doit permettre à la profession de pro...

Le présent projet de loi ne permet l’application directe que d’une toute petite partie des propositions issues du rapport Olivennes, même si la plupart des propositions de ce rapport n’étaient pas d’ordre législatif et ne pouvaient donc figurer dans ce texte. Le volet concernant le développement de l’offre légale a été, nous le savons, partiel...

Cet amendement tend à renforcer la lutte contre le piratage. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à admettre que le piratage en ligne d’œuvres protégées par un droit est le plus souvent le fait d’internautes irresponsables, peu sensibilisés aux enjeux de la juste rémunération de la création, et qui, par facilité, vont vers les sites de tél...

La chronologie des médias telle qu’elle est aujourd’hui en place est, comme vient de le préciser M. le président de la commission des affaires culturelles, obsolète et inadaptée aux nouveaux modes de consommation et de distribution. Le délai minimum de sortie pour la vidéo physique est aujourd’hui de six mois. En effet, l’article 89 de la loi ...

Ne l’oublions pas, cela fait un an que les accords de l’Élysée ont été signés ! Durant tout ce temps, vous aviez la possibilité, madame la ministre, d’organiser des rencontres. Pour notre part, nous aurions aimé que vous nous présentiez des accords, à la veille de l’examen de ce projet de loi. Tout aurait pu être cadré. Or, tel n’est pas le cas...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat qui a démontré, une fois encore, à quel point il était difficile de concilier les intérêts divergents d’une industrie culturelle en perte de vitesse et ceux d’une population, sans cesse plus nombreuse, qui passe une grande partie de son existence «...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI », adoptée définitivement par le Parlement le 30 juin 2006, visait à garantir le respect du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre des échanges culturels par le b...