Interventions en commissions de Serge Lagauche

a regretté les conditions de travail de la commission pour l'examen de ce texte qui n'ont pas permis à son groupe une réflexion suffisante et le dépôt d'amendements avant la réunion de la commission.

Puis, M. Serge Lagauche a interrogé M. Jean-Luc Hess sur les oppositions manifestées au sein de Radio France au projet de mise en place d'un programme unique, pour l'ensemble des antennes du groupe, le 9 novembre 2009 à l'occasion de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Puis, M. Serge Lagauche a interrogé M. Jean-Luc Hess sur les oppositions manifestées au sein de Radio France au projet de mise en place d'un programme unique, pour l'ensemble des antennes du groupe, le 9 novembre 2009 à l'occasion de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin.

a relevé que les groupes politiques restaient divisés sur l'évolution du dossier, lequel mérite un grand débat national afin de mettre fin aux incompréhensions et d'atteindre un résultat positif pour l'ensemble des secteurs culturels concernés : la musique, mais aussi l'audiovisuel et le cinéma, ce dernier secteur étant fragile. Il a regretté ...

a cependant fait valoir que la pandémie aura probablement touché à sa fin avant que le dispositif prévu soit mis en place...

 « Culture - Création » ;

s'est alarmé des risques de déstructuration des IUFM à l'occasion de leur intégration dans l'université. Il a émis des doutes sur l'efficacité du compagnonnage en estimant qu'il ne suffirait pas à compenser le faible nombre d'heures consacrées aux stages en situation dans le cursus des futurs professeurs. Enfin, il a demandé qui aurait la charg...

a estimé que la procédure d'appel contre les décisions des ABF devait rester à l'échelon régional, par cohérence avec la réorganisation territoriale de la France. Il a ajouté que les ABF n'avaient pas lieu d'être stigmatisés.

En réponse aux interrogations formulées par M M. Serge Lagauche et Claude Bérit-Débat, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a précisé que les règlements locaux de publicité en vigueur resteront valides jusqu'à leur révision et pour une durée maximale de dix ans à compter de la date de publication de la loi.

a estimé que les collectivités territoriales allaient devoir, une fois de plus, pallier les insuffisances de l'Etat en matière de soutien aux zones et aux personnes en difficulté. A cet égard, le rapporteur pour avis a émis le souhait que l'emprunt national puisse être utilisé en faveur de la couverture numérique du territoire.

a fait remarquer qu'une partie des résistances sont nées des attentes déçues de certaines universités qui pensaient bénéficier, dans le cadre du nouveau modèle d'allocations, de nouveaux moyens substantiels compte tenu de leur appréciation de leur situation. Il a estimé qu'il est nécessaire d'instaurer un débat contradictoire entre la tutelle e...

a fait remarquer qu'une partie des résistances sont nées des attentes déçues de certaines universités qui pensaient bénéficier, dans le cadre du nouveau modèle d'allocations, de nouveaux moyens substantiels compte tenu de leur appréciation de leur situation. Il a estimé qu'il est nécessaire d'instaurer un débat contradictoire entre la tutelle e...

a estimé que, si la commission devait se faire un point d'honneur à défendre les droits d'auteur et la création artistique, elle devait également tenir compte des attentes des internautes, auprès desquels un important travail d'explication doit être entrepris, et de la nécessité de développer l'accès à une offre culturelle légale sur la toile. ...

a fait valoir qu'une partie de la réponse résidait dans le renforcement nécessaire des moyens budgétaires et humains, considérablement menacés par les réductions massives d'embauches envisagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Après avoir souligné que le choix du CSA de lancer la RNT par étapes était lié à l'extinction progressive de la diffusion de Canal + en mode analogique, M. Serge Lagauche a demandé si le SIRTI avait engagé une réflexion collective sur le développement de la RNT.

a considéré qu'il aurait été préférable de demander à la commission scientifique existant déjà de se prononcer sur le déclassement éventuel des têtes maories, avant d'en créer une nouvelle.

a estimé qu'il était urgent de trouver une solution de sortie à un conflit social qui dure depuis déjà six semaines. Il a souhaité connaitre les propositions alternatives de l'intersyndicale sur le développement futur de RFI.

a souligné que cette audition n'était pas destinée à stigmatiser un responsable dans l'analyse des problèmes qui affectent RFI, mais qu'elle devait être l'occasion pour sa direction d'exposer à la commission les détails du projet de développement qu'elle envisage pour redresser la situation de la station. Il a souhaité ainsi avoir des précision...

ayant observé que la concurrence du Wi-Fi pourrait freiner le développement de la radio numérique, M. Ludovic Tellier a souligné que la force de la diffusion hertzienne en mode numérique résidera dans le fait qu'elle constituera la seule offre gratuite présente sur tous les territoires.

Puis la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Serge Lagauche, comme membre titulaire, et M. Jean-Pierre Leleux, comme membre suppléant, pour siéger au sein du comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée, en application de l'article 74 de la loi n°...