Interventions de Serge Lagauche

a proposé que la commission saisisse le Gouvernement, et notamment le ministre de la culture et de la communication, afin de lui faire part de ses préoccupations et de l'encourager à entreprendre des démarches au niveau tant national qu'européen.

a insisté sur la nécessité de tenir compte de la dimension économique et industrielle du projet, qui suscite aussi l'intérêt de sénateurs membres d'autres commissions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur une annonce qui a fait grand bruit ces dernières semaines, celle du projet expérimental « Lutte contre l’absentéisme et incitation collective », initié dans l’Académie de Créteil, et qui concerne notamment le lycée Gabriel-Péri de Champigny-sur-Marne. S’il...

Enfin ! On vous dit que c’est prouvé !

Grâce aux immigrés !

a regretté les conditions de travail de la commission pour l'examen de ce texte qui n'ont pas permis à son groupe une réflexion suffisante et le dépôt d'amendements avant la réunion de la commission.

Puis, M. Serge Lagauche a interrogé M. Jean-Luc Hess sur les oppositions manifestées au sein de Radio France au projet de mise en place d'un programme unique, pour l'ensemble des antennes du groupe, le 9 novembre 2009 à l'occasion de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Puis, M. Serge Lagauche a interrogé M. Jean-Luc Hess sur les oppositions manifestées au sein de Radio France au projet de mise en place d'un programme unique, pour l'ensemble des antennes du groupe, le 9 novembre 2009 à l'occasion de l'anniversaire de la chute du mur de Berlin.

Monsieur le ministre, le 3 septembre dernier, vous avez très solennellement mis en place la mission chargée de proposer des solutions favorisant le développement de l’offre légale des contenus culturels sur Internet. Si cette annonce sonne le glas, pour ne pas dire qu’elle constitue un aveu d’échec, des accords de l’Élysée signés voilà presque ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Accélération des fusions d’écoles en vue de diminuer le nombre de postes, réduction à la portion congrue de la formation continue des enseignants faute de remplaçants et, surtout, renvoi chez eux d’enfants handicapés faute d’auxiliaires de vie scolai...

a relevé que les groupes politiques restaient divisés sur l'évolution du dossier, lequel mérite un grand débat national afin de mettre fin aux incompréhensions et d'atteindre un résultat positif pour l'ensemble des secteurs culturels concernés : la musique, mais aussi l'audiovisuel et le cinéma, ce dernier secteur étant fragile. Il a regretté ...

a cependant fait valoir que la pandémie aura probablement touché à sa fin avant que le dispositif prévu soit mis en place...

 « Culture - Création » ;

s'est alarmé des risques de déstructuration des IUFM à l'occasion de leur intégration dans l'université. Il a émis des doutes sur l'efficacité du compagnonnage en estimant qu'il ne suffirait pas à compenser le faible nombre d'heures consacrées aux stages en situation dans le cursus des futurs professeurs. Enfin, il a demandé qui aurait la charg...

a estimé que la procédure d'appel contre les décisions des ABF devait rester à l'échelon régional, par cohérence avec la réorganisation territoriale de la France. Il a ajouté que les ABF n'avaient pas lieu d'être stigmatisés.

En réponse aux interrogations formulées par M M. Serge Lagauche et Claude Bérit-Débat, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a précisé que les règlements locaux de publicité en vigueur resteront valides jusqu'à leur révision et pour une durée maximale de dix ans à compter de la date de publication de la loi.

a estimé que les collectivités territoriales allaient devoir, une fois de plus, pallier les insuffisances de l'Etat en matière de soutien aux zones et aux personnes en difficulté. A cet égard, le rapporteur pour avis a émis le souhait que l'emprunt national puisse être utilisé en faveur de la couverture numérique du territoire.

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censurait, aux articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droit...

Dans un domaine aussi sensible, complexe et fondamental pour l’avenir de la création artistique, l’urgence n’est un gage ni de rapidité ni d’efficacité. Monsieur le ministre, aujourd'hui c’est vous qui avez accepté une lourde responsabilité, celle de défendre la vie culturelle de notre pays, quelle que soit l’évolution des technologies. Vous d...

a fait remarquer qu'une partie des résistances sont nées des attentes déçues de certaines universités qui pensaient bénéficier, dans le cadre du nouveau modèle d'allocations, de nouveaux moyens substantiels compte tenu de leur appréciation de leur situation. Il a estimé qu'il est nécessaire d'instaurer un débat contradictoire entre la tutelle e...