Interventions de Serge Lagauche

a fait remarquer qu'une partie des résistances sont nées des attentes déçues de certaines universités qui pensaient bénéficier, dans le cadre du nouveau modèle d'allocations, de nouveaux moyens substantiels compte tenu de leur appréciation de leur situation. Il a estimé qu'il est nécessaire d'instaurer un débat contradictoire entre la tutelle e...

a estimé que, si la commission devait se faire un point d'honneur à défendre les droits d'auteur et la création artistique, elle devait également tenir compte des attentes des internautes, auprès desquels un important travail d'explication doit être entrepris, et de la nécessité de développer l'accès à une offre culturelle légale sur la toile. ...

a fait valoir qu'une partie de la réponse résidait dans le renforcement nécessaire des moyens budgétaires et humains, considérablement menacés par les réductions massives d'embauches envisagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Mme Catherine Morin-Desailly a une portée bien plus large que la seule résolution du conflit juridique entre le tribunal administratif de Rouen et la municipalité de cette ville. Ce texte non seulement autorise la restitution par la France...

Après avoir souligné que le choix du CSA de lancer la RNT par étapes était lié à l'extinction progressive de la diffusion de Canal + en mode analogique, M. Serge Lagauche a demandé si le SIRTI avait engagé une réflexion collective sur le développement de la RNT.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, face à la montée en charge du crédit d’impôt recherche et aux modifications réitérées des modalités de sa mise en œuvre, nous sommes nombreux à poser ouvertement la question de son efficacité. Madame la ministre, je vous ai personnellement interrogée sur c...

a considéré qu'il aurait été préférable de demander à la commission scientifique existant déjà de se prononcer sur le déclassement éventuel des têtes maories, avant d'en créer une nouvelle.

a estimé qu'il était urgent de trouver une solution de sortie à un conflit social qui dure depuis déjà six semaines. Il a souhaité connaitre les propositions alternatives de l'intersyndicale sur le développement futur de RFI.

a souligné que cette audition n'était pas destinée à stigmatiser un responsable dans l'analyse des problèmes qui affectent RFI, mais qu'elle devait être l'occasion pour sa direction d'exposer à la commission les détails du projet de développement qu'elle envisage pour redresser la situation de la station. Il a souhaité ainsi avoir des précision...

C’est mal parti !

En écoutant les interventions des uns et des autres, j’ai l’impression que les médecins sont considérés comme des êtres anonymes, qui ne s’intéresseraient à rien et qu’il faudrait leur dire où exercer. Mon département comprend des zones dites difficiles. En discutant avec l’ensemble du corps médical, nous avons constitué des services d’accueil...

Cet amendement du Gouvernement traduit effectivement une volonté de remédier au déséquilibre existant. Toutefois, on a affaire à deux ministères, dont le ministère de l’enseignement supérieur, et il est déjà extrêmement difficile d’obtenir des nominations ou simplement des déplacements d’enseignants d’un secteur à un autre, d’un CHU dans un au...

Enfin, pour trouver des stages valables pour les étudiants dans les zones de faible densité médicale, il faudra faire preuve d’imagination, car ce sera très difficile. En conclusion, je suis d’accord avec la proposition faite par le Gouvernement, mais il reste à convaincre le ministère de l’enseignement supérieur !

ayant observé que la concurrence du Wi-Fi pourrait freiner le développement de la radio numérique, M. Ludovic Tellier a souligné que la force de la diffusion hertzienne en mode numérique résidera dans le fait qu'elle constituera la seule offre gratuite présente sur tous les territoires.

Puis la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Serge Lagauche, comme membre titulaire, et M. Jean-Pierre Leleux, comme membre suppléant, pour siéger au sein du comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée, en application de l'article 74 de la loi n°...

Enfin, M. Serge Lagauche a souhaité rendre compte de sa participation à la 62e édition du Festival de Cannes, dont il est membre du conseil d'administration en sa qualité de rapporteur des crédits du cinéma. Il a indiqué que les débats du conseil avaient porté essentiellement sur les travaux d'embellissement et d'extension du Palais des festiv...

A l'article 10 bis A (Droit d'auteur des journalistes), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, visant à rétablir l'obligation de rémunération complémentaire due aux journalistes. Puis elle a donné un av...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la défense du droit des auteurs sur internet et l’adaptation du code de la propriété intellectuelle aux nouveaux supports de diffusion culturelle auront été marqués, avec l’échec de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi D...

… et cette rémunération, directe ou indirecte, est la source indispensable du financement du cinéma, de la musique et de l’ensemble de la création artistique. Une telle campagne de sensibilisation permettra de mieux faire comprendre et d’accepter le dispositif de la riposte graduée. La Ligue des droits de l’homme estime que ce texte vient rom...

M. Serge Lagauche. …et il regrette que la défense du droit des auteurs n’ait pas suscité, de la part du Gouvernement et de sa majorité, l’intérêt premier qu’il convenait de lui accorder.