Interventions de Serge Lagauche

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avions dit quel déploiement de la télévision numérique terrestre nous préconisions. En ce qui concerne le passage au tout-numérique et la fin de la diffusion en mode analogique, notre priorité a toujours été la préoccupa...

Introduit par un amendement gouvernemental en commission des affaires économiques, cet article complète l’article 102 de la loi du 30 septembre 1986 en instituant un deuxième fonds dit « d’aide complémentaire » pour aider sans condition de ressources les foyers qui ne seront pas couverts par la TNT à acquérir et à installer un équipement de réc...

a insisté sur l'importance du conseil consultatif des programmes dont le rôle, les modalités de travail et les compétences devraient être précisés dans le COM.

a déclaré que le temps de parole pour la discussion des propositions de loi était attribué aux groupes qui doivent veiller à l'équilibre du temps consacré à chacun des textes à l'ordre du jour. Sous réserve de l'adoption de l'amendement de la commission de l'économie, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article premier. E...

Après avoir souligné le soutien important souvent apporté aux métiers d'art par les collectivités territoriales, M. Serge Lagauche a proposé qu'un label spécifique, reconnu nationalement, puisse être reconnu aux collectivités les plus actives en ce domaine. Ces dernières constitueraient un véritable réseau, à l'instar des villes du label « vill...

Madame la ministre, je ne suis pas le premier à relativiser vos crédits, mais il me semble important de remettre en perspective ce que vous affichez. La mission « Recherche et enseignement supérieur », dans son ensemble, bénéficiera de 24, 813 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 2, 9 % hors inflation si l’on prend en c...

J’aborderai enfin le dossier, conflictuel et toujours nébuleux, de la « mastérisation » de la formation des enseignants et de la disparition des instituts universitaires de formation des maîtres. Après les dernières propositions ministérielles, les questions et les inquiétudes restent nombreuses. Même la Conférence des présidents d’université ...

Nous sommes très sensibles à la haute qualité des membres de notre assemblée soutenant ce projet et cette action qui nous paraissent extrêmement importants. Néanmoins, les crédits de paiement du programme 224 sont en baisse. Nous estimons donc qu’il revient au Gouvernement de trouver un moyen de les augmenter, comme, me semble-t-il, vient de s...

J’ai déjà évoqué cette question lors de la discussion générale. M. le ministre est, me semble-t-il, suffisamment prévenu des dangers que fait courir ce dispositif. Je ne peux que soutenir mon collègue Jack Ralite : il faut être extrêmement prudent en ce qui concerne les monuments. Aujourd’hui, M. le ministre est tout à fait défavorable à cet a...

Non, c’est général !

Les travaux engagés par la collectivité territoriale le seraient forcément en conformité avec la convention, ou alors ils ne pourraient être réalisés ! C’est tout le sens du respect de l’accord par les deux parties. Par conséquent, l’État peut toujours considérer que les travaux mis en œuvre ne correspondent pas à la convention, par exemple pa...

Le Gouvernement ne souhaite pas s’exprimer ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création » de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma. S’agissant tout d’abord du « Création », la hausse de 2 % des crédits de paiement par rapport à la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera exclusivement sur le secteur de l’audiovisuel. Premier budget après le récent bouleversement du cadre législatif du média audiovisuel, l’examen de la mission « Médias » pour 2010 constitue, en quelque sorte, un « rendez-vous vérité », en particulier au regard ...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget plutôt honnête par rapport à ceux des années précédentes. Vous rompez ainsi avec la pratique des présentations fallacieuses à grande échelle, même si les annulations de crédits en 2009 vous permettent d’afficher des hausses plus importantes qu’elles ne sont en réalité. Saluons également l’aug...

Eh oui !

En définitive, on constate que la régie publicitaire de France Télévisions a bien travaillé. Compte tenu de ce que vous venez de dire sur le budget de l’État, on pourrait modifier la ligne qui a été tracée : en conservant la publicité, à terme, France Télévisions pourrait peut-être abonder le budget de l’État… Pour cette raison, nous voterons...

Nous n’avons jamais été favorables à la disparition totale de la publicité en 2011. Nous avons dit qu’il fallait trouver un équilibre entre la redevance audiovisuelle et la publicité, qu’il convenait d’évaluer au fur et à mesure.

a souhaité savoir si l'augmentation de la puissance des émetteurs poserait des difficultés financières à certaines chaînes de télévision, quelles raisons avaient justifié les revirements du CSA sur la radio numérique terrestre et si le conseil était en mesure de faire face au surcroit de travail dû au passage au tout numérique.

Ce sous-amendement a pour objet d’élargir le périmètre de l’exonération totale de cotisation foncière des entreprises à l’ensemble des petites et moyennes exploitations cinématographiques, c’est-à-dire aux établissements réalisant un nombre d’entrées annuel inférieur à 450 000. L’objectif est de permettre aux communes le souhaitant de mieux so...