Interventions de Serge Lagauche

Nous proposons de rendre obligatoire et systématique la communication aux collectivités locales, par les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs, des informations relatives à leurs infrastructures et à leurs réseaux. Sans cette disposition, il serait impossible aux collectivités de connaître l’état des réseaux existants. Or certaines...

Nous proposons de favoriser la pratique du roaming. Nous souhaitons en effet que, dans les zones non couvertes par la totalité des opérateurs, les opérateurs présents accueillent sur leur réseau les clients des autres opérateurs nationaux en optant pour une solution qui, par le biais d’accords commerciaux, financiers et techniques entre ...

Cet amendement vise à permettre la couverture du territoire en services mobiles par le biais d’une solution technique plus fiable pour les clients, sans pour autant pénaliser les opérateurs ayant effectué de lourds investissements en infrastructures dans les zones non couvertes. Il s’agit de remplacer une disposition qui prévoit l’itinérance l...

Cet amendement vise à permettre la couverture du territoire en services mobiles sans pour autant pénaliser les opérateurs ayant effectué de lourds investissements en infrastructures dans les zones non couvertes. Si vous tenez à la solution technique proposée par les députés, admettez au moins que des opérateurs ont consenti des efforts considé...

Je retire nos trois amendements au bénéfice de celui de la commission.

La mutualisation est une condition indispensable du déploiement de la fibre sur le territoire. Le texte actuel prévoit un point de mutualisation situé en dehors des limites de propriété, tout en renvoyant à l’ARCEP le soin de définir des exceptions à la règle. Nous reconnaissons avec vous qu’il est fondamental que le point de mutualisation se...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement nous permet de préciser que, si rapport il y a, il doit proposer une réflexion sur la couverture en très haut débit des zones rurales. Refuser d’investir immédiatement dans l’accès des zones rurales au haut débit, c’est aller à l’encontre de l’objectif de ce projet de loi. De nombreuses PME rurales ne sont pas assez compétitives...

Soyez patients ! Nous passons nous aussi notre temps à vous écouter !

Si je comprends bien, ceux qui ont peu de moyens en resteront pour un certain temps au MPEG–2 tandis que ceux qui ont les moyens pourront rapidement passer au MPEG–4 ! Je suis un peu surpris parce que j’avais cru comprendre qu’il était question d’aider les foyers les plus modestes à passer au MPEG–2 dans un premier temps, puis au MPEG–4 dans u...

Des excuses !

M. Serge Lagauche. Oh ! On dirait Jean-Pierre Sueur !

Soulignant les difficultés que rencontrent un certain nombre d'architectes, M. Serge Lagauche s'est interrogé sur les relations entre les écoles et les entreprises. Il s'est demandé s'il existait des structures de type fondation, permettant d'apporter aux écoles des financements complémentaires.

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 1021 et 1020, qui tendent tous deux à compléter l’article 27 du code de l’industrie cinématographique afin de renforcer la réglementation de la gestion des cartes d’accès illimité au cinéma.

L’annonce l’été dernier de l’agrément donné à la nouvelle carte d’abonnement « UGC Illimité 2 », dont bénéficie également le groupe MK2 qui s’est associé à UGC, a suscité une profonde et légitime inquiétude chez les ayants droit, échaudés par le récent gel de la rémunération des distributeurs, des producteurs et des auteurs. Décidée, sans conc...

Il y a urgence. Je prends bonne note de l’intention du Gouvernement d’accélérer la procédure, et j’accepte donc de retirer ces deux amendements. J’insiste cependant sur le fait que la réforme doit impérativement intervenir à l’automne 2008, le renouvellement devant avoir lieu en mars 2009.

Je rappellerai, pour la défense de cet amendement, le contexte qui a présidé à la mise en place, en 1996, des CDEC. La loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat a en effet reproduit, pour la création ou l’extension d’un complexe de salles d’exploitation cinématographique de plus de 300 place...

Je le maintiens, monsieur le président. Je souhaite que la commission des affaires culturelles se penche de plus près sur cette question lorsqu’elle s’occupera du problème du cinéma. Ce n’est pas parce que l’Union européenne a pris certaines décisions en matière culturelle qu’il faut forcément la suivre. Nous devons nous battre au niveau europ...

C’est faux !

Ce n’est pas le cas actuellement !