Interventions de Serge Lagauche

a estimé que les engagements et promesses du Président de la République n'étaient pas respectés. Il a dénoncé notamment les suppressions d'emplois prévues, alors même que les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sont déclarés prioritaires.

a affirmé que le groupe socialiste était disposé à rejoindre le point de vue exprimé par la majorité quant au rôle central qu'est appelé à jouer notre réseau culturel à l'étranger au sein de notre diplomatie d'influence et de rayonnement. Il a insisté sur le fait que cette question dépassait les clivages politiques.

a indiqué que le groupe socialiste était favorable à l'adoption du rapport pour avis sur les crédits de la francophonie, mais opposé à l'amendement relatif au programme FLAM. Sous réserve de ces observations et suivant les recommandations du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « ...

s'est quant à lui déclaré tout à fait opposé au principe du DIC, lequel participe d'une course aux salaires qui, dans une économie européenne du football assise sur une bulle, est néfaste pour le sport professionnel, et même pour le comportement des jeunes amateurs.

a demandé à la ministre : - de donner les premières conclusions des Entretiens de Valois sur le spectacle vivant ; - de préciser l'évolution, en 2009, des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, consacrées aux artistes et techniciens du spectacle ; - d'exposer les arguments de nature à justifier la proposition de directive de la Commission e...

Qui va payer ?

s'est interrogé, tout d'abord, sur les conclusions que l'on pouvait tirer des statistiques relatives au nombre de chercheurs par pays. Après avoir évoqué une opposition assez forte sur le terrain, dans un contexte de mutation, il a indiqué que les universités avaient parfois du mal à « absorber » les nouveaux moyens et à recruter des cadres de ...

Cet amendement a pour objet d’adapter le code de la propriété intellectuelle afin de permettre aux nouveaux modes d’enregistrements dématérialisés de contribuer à la rémunération des ayants droit dans le cadre de la copie privée. Je rappellerai rapidement le contexte qui nous incite à vouloir légiférer dans ce sens. Depuis près de six mois, s...

Madame la présidente, dans la mesure où Mme la ministre a pris bonne note de nos préoccupations et s’est engagée à discuter avec les personnes concernées, nous retirons cet amendement.

Le dispositif prévu pour le nouvel article L.331-15 du code de la propriété intellectuelle détermine la composition du collège de la HADOPI et dispose que ses « neuf membres, dont le président » seront nommés par décret. Une ambiguïté subsiste dans la rédaction de l’article qui, s’il prévoit explicitement que la composition est de neuf membres...

Nous avons débattu assez longuement de cette question au sein de la commission des affaires culturelles. À cette occasion, M. le rapporteur pour avis nous avait fait part de ses arguments. Le débat a de nouveau lieu ici. Pour notre part, nous pensons que les « accords de l’Élysée » constituent un socle qui doit permettre à la profession de pro...

Le présent projet de loi ne permet l’application directe que d’une toute petite partie des propositions issues du rapport Olivennes, même si la plupart des propositions de ce rapport n’étaient pas d’ordre législatif et ne pouvaient donc figurer dans ce texte. Le volet concernant le développement de l’offre légale a été, nous le savons, partiel...

Cet amendement tend à renforcer la lutte contre le piratage. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à admettre que le piratage en ligne d’œuvres protégées par un droit est le plus souvent le fait d’internautes irresponsables, peu sensibilisés aux enjeux de la juste rémunération de la création, et qui, par facilité, vont vers les sites de tél...

Cela reste bien dans les missions habituelles du CNC !

La chronologie des médias telle qu’elle est aujourd’hui en place est, comme vient de le préciser M. le président de la commission des affaires culturelles, obsolète et inadaptée aux nouveaux modes de consommation et de distribution. Le délai minimum de sortie pour la vidéo physique est aujourd’hui de six mois. En effet, l’article 89 de la loi ...

Ne l’oublions pas, cela fait un an que les accords de l’Élysée ont été signés ! Durant tout ce temps, vous aviez la possibilité, madame la ministre, d’organiser des rencontres. Pour notre part, nous aurions aimé que vous nous présentiez des accords, à la veille de l’examen de ce projet de loi. Tout aurait pu être cadré. Or, tel n’est pas le cas...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat qui a démontré, une fois encore, à quel point il était difficile de concilier les intérêts divergents d’une industrie culturelle en perte de vitesse et ceux d’une population, sans cesse plus nombreuse, qui passe une grande partie de son existence «...

a enfin déploré la complexité du nouveau système mis en place ainsi que la baisse du budget de la recherche, surtout par rapport aux promesses annoncées, et il a mis en avant le risque de dissolution du CNRS en cas d'échec de la réforme.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI », adoptée définitivement par le Parlement le 30 juin 2006, visait à garantir le respect du droit d’auteur et des droits voisins dans le cadre des échanges culturels par le b...

a relevé que l'HADOPI ne résoudrait pas tous les problèmes, mais que le projet de loi tentait d'éviter d'opposer ayants droit et internautes. Il a souligné que des fournisseurs d'accès à internet disposaient de solutions permettant de mettre à disposition des plateformes d'offre légale attractives, mais il a regretté que les discussions des pro...