Interventions de Serge Lagauche

Après avoir réaffirmé son soutien à la lutte contre le piratage, M. Serge Lagauche a déploré le retard des industries de la musique et du cinéma dans leur adaptation au monde numérique, comme en témoigne leur difficulté à accélérer la suppression des DRM. Il a jugé indispensable de stimuler le secteur de la création culturelle pour lui demander...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 362.

Madame la ministre, il nous semble que, en accroissant à ce point le nombre des informations devant être communiquées par le préfet en vue de la préparation du programme local de l’habitat, vous manquez à l’esprit du dispositif. En effet, aux termes de l’article 9, sont visés « les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de...

Le code de l’urbanisme excluait jusqu’en 2005 les concessions d’aménagement de toute procédure de publicité et de mise en concurrence, mais cette pratique a été remise en cause par les juridictions, aussi bien au niveau français qu’au niveau européen. C’est pourquoi la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 prévoit que les concessions d’aménagement...

Puisque vous allez étudier le problème, madame la ministre, nous retirons cet amendement.

Notre amendement vise tout simplement à supprimer une incohérence. Si le texte du projet de loi mentionne bien que le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés doit améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments, aucune action n’est prévue pour atteindre cet objectif. Certes, vous pourrez objecte...

Cet amendement est complémentaire et essentiel à la politique de développement durable ; M. le rapporteur a d’ailleurs développé des arguments en ce sens. Par ailleurs, il contribue à la diminution des charges importantes que supportent les locataires, telles que le chauffage ou l’électricité. En conséquence, je maintiens mon amendement, mons...

Madame le ministre, la revitalisation économique des quartiers dégradés demande du temps et des moyens. Les réformes de gouvernance sont louables, mais elles ont tôt fait de se transformer en cache-misère technocratique, sans doute très stimulant sur le plan intellectuel, lorsque chacun se rend compte que les budgets ne suivent pas. Deux outil...

J’approuve les propos de Mme Voynet. Monsieur Dallier, vous avez rédigé tout un rapport sur le problème de Paris métropole : vous avez votre opinion, nous la connaissons et vous nous avez invités à en débattre. Cependant, votre démarche actuelle me paraît curieuse, dans la mesure où le Président de la République lui-même s’est saisi du sujet e...

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction pour le IV de l’article 1er. Il s’agit de sécuriser les futures expérimentations de modulation de loyers. Nous y sommes favorables à une seule condition : cela doit permettre la baisse de la charge représentée par le logement pour les ménages les plus modestes. Nous proposons donc que ...

Pas par l’État !

Cet amendement vise à maintenir l’équilibre qui a prévalu jusqu’alors dans la gestion du 1 % logement entre l’État et les organismes patronaux et syndicaux. Le 1 % logement procède d’une gestion paritaire. Il en a toujours été ainsi. Ce n’était pas un mauvais mode de gestion, loin s’en faut. Si l’article 3 est adopté dans sa rédaction actuell...

 - Mission « Culture » : MM. Philippe Nachbar et Serge Lagauche ;

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est ni un texte de mobilisation pour le logement ni un texte de lutte contre les exclusions : c’est un outil de captation financière destiné à permettre à l’État de mieux se désengager des politiques publiques du logement. En effet, madame la ministre, il porte b...

Ce gouvernement n’a aucune volonté politique de traiter cette spécificité. Le projet de loi, qui va à rebours des évolutions récentes, est non seulement inefficace, mais aussi dangereux. La politique du logement réclame des choix radicalement différents. Le groupe socialiste aura à cœur de les promouvoir tout au long de la discussion. §

Pour l'élection du président, Mme Colette Mélot a présenté la candidature de M. Jacques Legendre. M. Serge Lagauche a regretté au nom du groupe socialiste que les discussions avec la majorité sénatoriale visant à un meilleur partage des responsabilités pour la présidence des commissions n'aient pas abouti. En conséquence, le groupe socialiste n...

Alors là, c’est un peu fort !

Un peu de modestie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi « garantit à tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire de pouvoir y être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire pour recevoir les enseignements prévus par les programmes » : c’est ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, en pr...

a enfin souligné que si le texte demeurait radicalement inacceptable dans son principe, il n'en remerciait pas moins l'Assemblée nationale d'avoir accordé aux maires la protection de l'État en matière pénale, comme l'avaient proposé les sénateurs du groupe socialiste au cours des débats devant la Haute assemblée.