Interventions de Serge Lagauche

s'est associé à cette demande de concertation préalable. Revenant sur le départ des membres socialistes de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur, il a indiqué qu'il aurait été utile que son groupe pût disposer des textes de compromis résultant de la concertation entre les rapporteurs de l'Assemblée nationa...

Relatant sa participation aux débats organisés par l'académie de Créteil, M. Serge Lagauche a fait part de plusieurs observations : - les universités ne disposent d'aucune statistique sérieuse quant au devenir des jeunes cinq ans après leur fin d'études et il apparaît qu'environ 10 % des étudiants inscrits en première année ne suivent pas le c...

Monsieur le ministre, selon vos propres termes, le budget des sports pour 2005 devait permettre d'encourager en France la pratique du plus grand nombre. Votre ministère s'était par ailleurs fixé comme objectif de poursuivre et de renforcer, sur le plan local, le soutien à la pratique sportive des jeunes. En ce qui concerne la pratique du sport...

Monsieur le ministre, les collectivités territoriales, comme nous le savons tous dans cet hémicycle, jouent un rôle majeur, souvent en partenariat avec l'école et les associations sportives, pour promouvoir les valeurs sociales et éducatives du sport. Ainsi, elles participent, dans le cadre du volet « sport » des contrats éducatifs locaux et, ...

a alors questionné le ministre au sujet : - du décalage constaté, selon lui, en 2005 et -semble-t-il- également en 2006, entre le principe de la priorité accordée au spectacle vivant et la réalité des diminutions de subventions enregistrées ; - les problèmes de trésorerie rencontrés par les compagnies et les établissements concernés (notammen...

a observé que le principal critère d'inscription en classes préparatoires étant la mention bien ou très bien au baccalauréat, il devait être aisé d'évaluer le nombre de jeunes concernés. Il a ensuite relevé que la proposition de loi n'apportait pas de solution aux difficultés que rencontrent les élèves d'origine modeste, compte tenu notamment ...

a noté que pour un certain nombre d'étudiants, le choix des classes préparatoires tenait à la qualité de l'encadrement et des méthodes de travail, ce qui conduisait à s'interroger sur le système universitaire. Le même phénomène est observé d'ailleurs pour ce qui concerne les instituts universitaires de technologie (IUT). Par ailleurs, il a ind...

Partageant ces observations, M. Serge Lagauche s'est inquiété, par ailleurs, des conditions de recrutement des emplois de vie scolaire, craignant que cela ne pose des difficultés aux établissements dans leur fonctionnement.

Le projet de loi donne comme principale mission au nouveau collège des médiateurs celle de fixer, support par support et objet par objet, au vu des évolutions technologiques, les modalités d'exercice de la copie privée. Notre amendement tend à apporter une précision quant aux modalités de mise en oeuvre, par le collège des médiateurs, de l'exc...

Nous arrivons au terme d'un débat complexe, qui s'est finalement déroulé dans un esprit de réel sérieux. Il faut dire que la passion des débats à l'Assemblée nationale était à la mesure de l'impréparation du Gouvernement sur ce projet de loi. Comme nous l'avons amplement souligné lors de la discussion, nous étions prêts à approuver une transpo...

En alignant la protection sociale des volontaires associatifs sur celle des volontaires civils, qui sont obligatoirement affiliés au régime général, la version actuelle du projet de loi ne permet donc pas aux étudiants volontaires de bénéficier des droits à pension qui leur seront validés grâce à l'abondement du Fonds de solidarité vieillesse. ...

Il y a peut-être eu une longue discussion au sujet des droits à pension des étudiants au titre du Fonds de solidarité vieillesse. Mais la décision de l'Assemblée nationale est tout de même quelque peu paradoxale, eu égard aux avantages du régime étudiant offerts aux personnes en cours d'études !

Cela se fait déjà !

En raison du dépôt du sous-amendement n °277 rectifié, nous retirons cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 mars dernier, la Commission européenne a officiellement autorisé jusqu'en 2011 les mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, estimant qu'ils « encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre États membres dans une mesure contraire à...

Si la mobilisation des élus du Val-de-Marne et des locataires a permis d'aboutir à la discussion d'un éventuel moratoire dans ce département des déconventionnements des logements sociaux d'Icade, la suspension de cette pratique ne peut constituer une solution satisfaisante, du point de vue tant des locataires que des élus. Cette pratique n'est...

Nous avons examiné un certain nombre de dispositions relatives aux activités des organismes d'HLM au travers des articles 8 sexies A à 8 sexies. En proposant, par exemple, de dissocier l'usufruit et la propriété des logements gérés par des organismes d'HLM, ces différents articles du projet de loi viennent une nouvelle fois renfo...

Je ne comprends pas très bien la rectification qui a été apportée dans la mesure où l'État est représenté par les préfets, qui signent les conventions. Ceux-ci sont parfaitement au courant de l'évolution des conventions, car ils suivent de très près le patrimoine de leur département. En tout cas, ils sont informés par les élus. Aux termes de l...

M. Serge Lagauche. Monsieur Cambon, si vous maintenez cet amendement, je le voterai. Je retire ce que j'ai dit, à savoir que vous ne vous occupiez pas des locataires. Je reconnais que vous accomplissez là un effort important, qui, d'ailleurs, ne peut qu'encourager Icade à maintenir ses tarifs. Je le ferai savoir dans le département.

Je suis sincère ! La mobilisation des élus est générale pour défendre les locataires : de droite comme de gauche, ils se sont engagés à travailler ensemble, estimant qu'il était essentiel, pour l'avenir des communes, d'aider les locataires qui en ont besoin. Si nous sommes unanimes, dans cette assemblée, pour approuver cet amendement, il faut l...