Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général. Pardonnez-moi ! L’erreur vient de mon secrétariat. En conséquence, je retire les deux amendements.

La construction de logements sociaux s’est accélérée outre-mer à partir de la seconde moitié des années soixante-dix avec une période de construction massive dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. Le parc locatif social en outre-mer est donc aujourd’hui très éloigné des normes de confort standard et il est confronté à de très lourds ...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu également !

Je retire ces trois amendements, monsieur le président !

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale. Néanmoins, les travaux éligibles à ce crédit d’impôt correspondent à des besoins relevant d’un climat tempéré et co...

Le présent amendement tend à préciser les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l’application du CITE aux logements situés dans les départements d’outre-mer. Il s’agit de compléter l’article 200 quater du code général des impôts, aux termes duquel un arrêté conjoint des ministres chargés de l’é...

C’est applicable ici !

À vrai dire, je suis un peu attristé par les propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État… Par ailleurs, j’observe qu’il a fait un amalgame et qu’il a complètement oublié les amendements n° I-83 rectifié et I-220. En somme, pourquoi diable habiter là où il fait chaud, en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane, plutôt qu’en France métropo...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais que notre débat d’aujourd’hui soit un moment de prise de conscience. J’aimerais qu’il éclaire de nouveaux chemins vers un avenir innovant, source de croissance et d’épanouissement non seulement pour nos collectivités ultramarines et notre pays, mais aussi pour l’Europe. ...

Très bien !

Grâce à ses outre-mer, notre pays a la chance de bénéficier d’une implantation dans de nombreuses régions du globe : l’Atlantique Nord, les Caraïbes, l’Amazonie, l’océan Indien, l’océan Pacifique et même l’Antarctique. Cette situation lui confère non seulement des atouts, mais aussi des responsabilités dans la gouvernance mondiale, notamment au...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement fait écho à celui qui a été présenté à l’article 1er et visait à affirmer le principe d’une prise en compte des spécificités et des contraintes des collectivités ultramarines dans la définition et la mise en œuvre de la politique de développement dans des pays de leur voisinage. Ces politiques de développement et politiqu...

Le présent amendement tend à faire des collectivités ultramarines, chaque fois que cela paraît pertinent, des partenaires locaux de la politique de développement et de solidarité internationale. Par leur connaissance concrète des contraintes de leur environnement et leur proximité culturelle avec leur voisinage, les outre-mer sont à même de jo...

J’y souscris, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

L’article 1605 nonies du code général des impôts a créé un fonds alimenté par la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l’Agence de services et de paiement. Ce fonds finance l’installation des jeunes agriculteurs, ainsi que différentes mesures d’accompagnement. L’adoption du présen...

Il ne faut pas se tromper de cible ! En Martinique comme en Guadeloupe, des terres sont effectivement polluées par le chlordécone, mais ce pesticide y a été généralement épandu manuellement. L’épandage aérien est un moyen technique. Ce qui doit être mis en cause, ce n’est pas le moyen, c’est le produit ! Si le produit utilisé est nocif, il faut...