Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Je connaissais l’existence de ces rapports, et, comme je le souhaitais, vous m’en donnez confirmation. Pour l’heure, ces documents ne sont pas publics, mais je suis satisfait d’apprendre qu’ils le seront à l’avenir.

Mes chers collègues, cet important amendement vise à demander, un an avant l’échéance du 31 décembre 2018, la remise d’un audit de la situation sociale, économique et financière des agences des cinquante pas géométriques. Je rappelle que, en novembre 2013, un rapport de l’Inspection générale de l’administration, l’IGA, relatif aux problématiqu...

Par cet amendement, je préfigure la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur d’éventuelles cessions de titres. À mes yeux, les collectivités territoriales et l’État doivent être représentés à parts égales au sein de cette instance. À l’heure actuelle, les services de l’État disposent d’une majorité absolue. Il s’agirait ainsi...

Vous l’avez rappelé à juste titre, madame la secrétaire d’État, la fin programmée des agences des cinquante pas doit intervenir très prochainement, en tout cas avant 2018. Ce matin, M. Vidalies nous a assuré que ce transfert de domanialité serait opéré avant la fin de la législature. Après avoir entendu vos propos, et les siens, je suis rassur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue votre présence dans cet hémicycle afin d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire, dont les travaux ont permis d’aboutir à un texte prorogeant de cinq ans le dispositif de l’octroi de mer. Chacun l’a rappelé, ce régime constitue un enjeu fondamental pour no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour discuter du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 11 mars dernier. Depuis la première annonce de la séparation du pôle ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de notre présence ici pour discuter de la reconduction et des nouvelles dispositions de l’octroi de mer. Nous savons que les négociations menées par le ministère des outre-mer ont été longues et ardues ; je félicite notre gouvernement de sa ténacité. Je regrette cepen...

Je salue la sagesse de mon collègue de Guyane, qui a retiré son amendement. Depuis la réunion du 28 avril dernier, on sent une certaine ouverture sur cette question, notamment chez les élus du conseil général de la Martinique. Il ne faudrait pas aller contre ce mouvement avec ce projet de loi. Faisons confiance à ces élus, car ils sont capabl...

Le présent amendement s’appuie sur les mesures d’adaptation du droit commun aux contraintes et particularités des outre-mer prévues dans les textes : que ce soit à l’article 73 de la Constitution, qui autorise l’adaptation dans les départements et régions d’outre-mer des lois et règlements selon les caractéristiques et contraintes particulières...

Non, je le retire, monsieur le président. Je ne veux pas créer de précédent au Sénat français. Il n’en demeure pas moins que le problème existe. La réalité est claire : nos départements d’outre-mer sont exigus et leurs marchés sont très limités. Nous faisons face à des problèmes auxquels nous devons apporter des solutions, certes, sans doute pa...

Cet amendement est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Cette disposition est maintenue. En effet, il faut comprendre ce qui nous motive : lorsque l’on parle en France d’un taux de chômage à 10%, tout le monde a les yeux au ciel. Chez nous, ce taux est de 25%. De ce fait, lorsque la commande publique ne fonctionne pas, lorsqu’on en écarte des entreprises, on crée du chômage dans une situation déjà t...

Cet amendement vise à permettre le prononcé par le bâtonnier de la responsabilité de l’avocat vis-à-vis de son client quand il a manqué à son devoir d’information préalable sur les conditions de sa rémunération. En effet, le bâtonnier est déjà compétent pour juger du montant des honoraires. Dans un souci de simplification – la procédure simpli...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au cours des deux dernières années, l’université des Antilles et de la Guyane a subi d’importantes secousses, qui se sont amplifiées jusqu’au séisme du mois de décembre 2013, lequel s’est soldé par la sécession du pôle guyanais. Je ne reviendrai pas...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la définition du budget 2015 pour les outre-mer obéit à une équation complexe. D’un côté, dans un contexte difficile pour les finances publiques, les ressources sont rares ; l’heure est à la baisse des dépenses et à la maîtrise de la pression fiscale. De l’autre, la réalité économi...

Bien entendu, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-411 rectifié, dont je suis également signataire. Ces deux amendements prévoient de relever le plafond global des avantages fiscaux de 10 000 à 18 000 euros en faveur de l’investissement locatif intermédiaire dans les départements d’outre-mer dits « Pinel-DOM »,...

Mon accent rend-il mes propos incompréhensibles ? J’ai parlé de janvier 2015, jamais de 2014 ! Il se peut que ces amendements soient satisfaits, mais qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit !