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1084 interventions trouvées.

Nous répondrons à vos sollicitations sur tous les dossiers, pour apporter notre contribution. Merci de toutes ces informations.

Pourrez-vous nous communiquer le rapport d'expertise sur la canne à sucre ?

Je voulais aussi aborder la programmation législative, les mesures d'application des lois récentes concernant les outre-mer ainsi que la réglementation de la fixation du prix des carburants. Comment prenez-vous en compte les préoccupations des pompistes ?

Où en est la prospection en Guyane ? A-t-on trouvé du pétrole lors de la dernière campagne ?

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Cet amendement est relatif aux dispositions de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, dite « loi Letchimy ». Il s’agit d’une précision rédactionnelle, visant à éviter qu’il faille rechercher tous le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les perspectives budgétaires pour 2014 ne sont pas très souriantes. Dans ce sombre contexte, la mission « Outre-mer » serait, semble-t-il, préservée. Il s’agit de tenir compte d’un contexte économique et social extrêmement dégradé et tendu dans l’ensemble des outre-mer, avec, en...

La connaissance lacunaire de l’impact réel des dispositifs est également imputable à l’incurie de l’administration fiscale : le dernier rapport du bureau des agréments date de 2010, alors même que la loi prescrit une communication annuelle au Parlement. L’administration fiscale ignore par ailleurs la défiscalisation dite « de plein droit », c’e...

Je remercie M. Serge Letchimy pour son excellent rapport, aussi précieux que celui qu'il a rédigé sur l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Nous prendrons certainement l'initiative d'une interpellation commune du Président de la République afin que les propositions avancées se traduisent par des mesures pr...

Je voudrais remercier le Président Raoul d'avoir accepté cette démarche innovante, associant une commission permanente à la délégation pour travailler sur un sujet majeur pour nos outre-mer. Nous avons effectué un travail de fond pendant deux mois au cours desquels nous avons recueilli un grand nombre de contributions, ce qui nous a permis d'él...

Je voudrais remercier le Président Raoul d'avoir accepté cette démarche innovante, associant une commission permanente à la délégation pour travailler sur un sujet majeur pour nos outre-mer. Nous avons effectué un travail de fond pendant deux mois au cours desquels nous avons recueilli un grand nombre de contributions, ce qui nous a permis d'él...

Mes chers collègues, après la présentation par Éric Doligé des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et de leur impact économique, il me revient de vous présenter les dix propositions du groupe de travail. Ces propositions tendent à optimiser l'impact de l'aide fiscale par l'amélioration des dispositifs existants mais égaleme...

Mes chers collègues, après la présentation par Éric Doligé des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et de leur impact économique, il me revient de vous présenter les dix propositions du groupe de travail. Ces propositions tendent à optimiser l'impact de l'aide fiscale par l'amélioration des dispositifs existants mais égaleme...

Les mécanismes existants sont complexes et nous souhaitons clarifier et moraliser la situation pour la rendre plus efficace.

Les mécanismes existants sont complexes et nous souhaitons clarifier et moraliser la situation pour la rendre plus efficace.

Nos propositions peuvent paraître timorées à certains, mais elles prennent en compte une réalité de crise, ainsi que la volonté de Bercy de supprimer la défiscalisation pour les investissements en outre-mer. Nous cherchons donc à rester crédibles même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur le plafonnement de réduction d'impôt. ...

Nos propositions peuvent paraître timorées à certains, mais elles prennent en compte une réalité de crise, ainsi que la volonté de Bercy de supprimer la défiscalisation pour les investissements en outre-mer. Nous cherchons donc à rester crédibles même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur le plafonnement de réduction d'impôt. ...

Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer. La problématique de la vie chère constitue un sujet de débat et de mobilisation sociale lancinant dans nos outre-mer. Il s’agit non pas d’un simple ressenti, mais bien d’une réalité statistique. Ainsi, l’INSEE estime que le niveau général des prix dans les départements d’outre-mer est supér...