Interventions de Serge Larcher

Le crédit d’impôt optionnel créé par l’article 13 du projet de loi de finances pour les organismes de logement social dans les outre-mer prévoit que l’immeuble doit être achevé dans les deux ans suivant la date à laquelle les fondations sont achevées. La durée moyenne de conduite des opérations de construction de logement social est bien de de...

Au cours de ses travaux, le groupe de travail a réfléchi aux solutions de substitution possibles à la défiscalisation, qui permettraient, notamment, d’économiser l’avantage fiscal bénéficiant aujourd'hui aux contribuables-investisseurs et, ainsi, de réduire le coût de la dépense fiscale. Dans son rapport, le groupe de travail a donc proposé l’...

Mes chers collègues, je vous remercie d’être restés cet après-midi pour parler de l’outre-mer. Il est vrai qu’au départ la défiscalisation avait mauvaise presse et qu’il y avait des dérives. Mais les gouvernements successifs, dont l’actuel, se sont employés à corriger le tir et à améliorer le dispositif. Aujourd'hui, ce dernier n’est toujours...

À Sainte-Lucie, juste à côté de la Martinique, les salaires sont généralement de 350 euros ! Allez rivaliser avec eux ! Bien sûr, nous attirerons toujours la clientèle captive, celle qui vient de l’Hexagone, mais il est beaucoup plus difficile de faire venir des clients d’Amérique du Nord ou d’autres pays européens. J’ai entendu dire que nous...

Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent sensiblement : après 3,4 % en autorisations d'engagement (AE) et 3,8 % en crédits de paiement (CP) en 2013, les crédits augmentent de 1,1 % en CP, ce qui est remarquable dans le contexte de redressement des comptes publics et confirme la détermination du Gouv...

il m'a paru préférable de sélectionner des questions prioritaires en espérant que nos collègues députés auront la bonne idée d'y prêter attention. Quatre de ces amendements reprennent des propositions du groupe de travail : le premier demande au Gouvernement la remise d'un rapport, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2015, sur l'o...

Le rejet probable du projet de loi de finances par le Sénat m'incite toutefois au pragmatisme : mieux vaut limiter les dégâts.

L'amendement n° AFFECO.1 demande au gouvernement un rapport sur le prêt à taux zéro. C'est un amendement d'appel pour que le gouvernement nous confirme qu'il sera bien expérimenté l'année prochaine.

Tout à fait.

L'amendement n° AFFECO.2 réduit à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social, ce qui permet d'économiser l'intermédiation, soit 60 000 euros pour chaque projet.

Par précaution ! L'amendement n° AFFECO.2 est adopté à l'unanimité. La défiscalisation a dopé la construction de logement social en outre-mer ; à la Réunion en particulier, 30 % d'entre eux sont construits avec 1 euro de défiscalisation. Le projet de loi ajoute une quotité de 5 % de LBU, qui est pourtant très limitée, avec 40 millions de det...

C'est une position intermédiaire, susceptible d'être reprise par l'Assemblée nationale, en cas de rejet de la loi de finances par le Sénat. L'amendement n° AFFECO.3 est adopté à l'unanimité. Dans sa décision du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a supprimé la part variable du plafond de déductibilité, ramenant à 18 000 euros le pl...

En effet. L'amendement n° AFFECO.4 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° AFFECO.5 - c'est de la déconcentration - rapproche les décisions du terrain en relevant le plafond de délivrance de l'agrément par la direction régionale des finances publiques de 1,5 à 5 millions d'euros. Cela fera gagner du temps et permettra de mieux prendre en c...

La décision reste prise par des fonctionnaires du ministère des finances.

Monsieur le Ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur votre budget et sur les nombreux dossiers cruciaux pour nos outre-mer. La commission des affaires économiques et la délégation à l'outre-mer ont collaboré et collaborent encore sur plusieurs d'entre eux. Même si votre budget est en augmentation de 1...

Je voudrais revenir sur la question posée par mon collègue Doligé au sujet des 5 % de la LBU. Loin de moi l'idée de vouloir « casser » le budget du Gouvernement. Mais il faut reconnaître l'existence d'un problème, qui n'est pas évoqué dans les documents budgétaires, lié à la dette de l'État en matière de LBU. En Guyane, cette dette avoisine les...

Qu'en est-il du rapport commandé par le premier ministre à Mme Anne Bolliet sur la défiscalisation ? Nous souhaiterions en disposer.

Monsieur le Ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur votre budget et sur les nombreux dossiers cruciaux pour nos outre-mer. La commission des affaires économiques et la délégation à l'outre-mer ont collaboré et collaborent encore sur plusieurs d'entre eux. Même si votre budget est en augmentation de 1...

La question de la moralisation a été en partie prise en compte dans le projet de loi de finances. C'est un objectif partagé par tous. Le rapport du groupe de travail sur les investissements outre-mer contient des propositions. Venons-en aux dossiers européens.

Je voudrais revenir sur la question posée par mon collègue Doligé au sujet des 5 % de la LBU. Loin de moi l'idée de vouloir « casser » le budget du Gouvernement. Mais il faut reconnaître l'existence d'un problème, qui n'est pas évoqué dans les documents budgétaires, lié à la dette de l'Etat en matière de LBU. En Guyane, cette dette avoisine les...